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Bonjour,
Je serai propriétaire d'un appartement dans quelques mois, mais je suis un peu perdu face à « l'assurance incendie/dégâts des eaux ». Cet appartement sera situé dans un énorme lotissement, avec un syndic qui s'occupe de tout (on espère).
Je comprends que le locataire doit s'assurer de son côté, à lui de voir comment !
De mon côté on conseille vivement une assurance incendie avec la clause « abandon de recours ». D'accord.
Il semblerait, et c'est là que je patine, que dans mes charges 'propriétaire' il y aura aussi une assurance incendie.
Non compris l'assurance incendie du locataire, me voilà avec 2 assurances incendie ?
Pourriez-vous mettre un peu d'ordre dans tout cela s'il vous plaît ?!!
Bien merci
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Pour être bref, sans expliquer le pourquoi:
1. demande une copie du contrat d'assurance incendie "immobilier" au syndic.
2. donne ce document à votre courtier d'assurance habituel.
3. explique à ce courtier quels risques que vous voulez soient couverts :
- par la copropriété (vous y allez payer la prime pro rata à l'ACP)
- par vous comme propriétaire (couverture complémentaire -> exemple couverture vandalisme si pas couverte par l'ACP)
- par le locataire (en principe la partie mobilière de l'appartement)
4. lisez sa proposition et décidez (revenez si vos avez des questions)
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Si votre appartement se trouve dans une copropriété gérée par un syndic, c'est le syndic qui sur base de la décision des CP en AG, choisira l'assurance incendie pour le bâtiment.
Si vous êtes en RW, votre locataire a l'obligation légale depuis le 1er septembre 2018 de prendre sa propre assurance "incendie" pour couvrir son RC locative.
Votre ACP n'a donc pas besoin d'un abandon de recours.
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D'accord, merci à vous. Je suis en région bruxelloise. Donc ma police devra avoir l' option « abandon de recours »... si je comprends bien !
Y a-t-il des cas où c'est le locataire qui prend toute l'assurance incendie/dégâts des eaux etc. à sa charge ? Y compris abandon de recours contre le propriétaire?? (Avec éventuellement diminution de loyer à la clé ?)
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L'assurance incendie “propriétaire” est souscrite par la copropriété dans le cadre d’une police unique dont la prime est réclamée, en vertu des quotités, à chaque copropriétaire, dans le cadre des charges communes.`
Chaque copropriétaire a la faculté de prendre une couverture complémentaire s’il devait estimer que le contrat commun ne le couvre pas à suffisance (cfr message de Luc).
L’assurance à souscrire par le locataire est d’une autre nature juridique. Il assure (si cette obligation est prévue au contrat de bail. En région wallonne, couverture rendue obligatoire depuis ce 1/9/2018 - cfr message de Panchito) sa responsabilité locative.
L’abandon de recours (valide en RW ??) est une solution alternative à la RC locative: elle prévoit - moyennant surprime pour que la compagnie “propriétaire” abandonne son recours contre le tiers locataire responsable, le cas échéant.
PS: posté avant d’avoir pris connaissance de votre message complémentaire
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Je vois plus clair, merci. Ce qui se passe c'est que je m'intéresse à éventuellement faire gérer le bien dans le cadre d'un contrat avec une AIS. Les AIS prétendent payer l'assurance incendie. À vous lire, ce n'est que partiellement exact, et les documents disponibles sur le Web sont flous.
Je m'explique.
Ils payent effectivement l'assurance incendie que eux en tant que propriétaire prennent vis-à-vis de leurs locataires. Ça c'est le cas de leurs relations propriétaire vers leurs locataires. Ces derniers étant en fait, par rapport à moi, des sous-locataires.
Mais l'assurance de moi propriétaire, face à mon locataire unique (= l'AIS), semble bien, jusqu'à plus ample information, ne pas être payée par l'AIS.
Qui en sait plus ?
Dernière modification par Paul_6 (20-10-2018 14:50:23)
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Actuellement je suis assurer pour un immeuble de 6 appartements ,mon courtier d'assurance m'a dit que je n'étais pas obligé d'inclure un abandon de recourt ce qui m'occasionnerait une surprime et ce d'autant plus que le locataire devait s'assurer pour le contenu de l'appartement et que la prime d'assurance incendie était comprise dans son assurance globale .
l'obligation du locataire de s'assurer est elle uniquement pour les nouveaux baux ou bien aussi pour les baux antérieur avant le 1/09/2018 ?
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