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Travaux et appel du fonds de réserve

helllllo
Pimonaute
Inscription : 03-07-2017
Messages : 5

Travaux et appel du fonds de réserve

Bonjour à tous.

Contexte:
La copropriété a décidé de travaux à l'AGO de mai 2018. Ces travaux portent sur un nombre d'éléments dans certaines parties communes dans lesquelles je n'ai aucunes quotités selon les statuts de la dite copropriété. En effet la copropriété est divisée en plusieurs blocs ou parties, et je n'ai des quotités que dans certaines de ces parties.

Lors du vote de l'AG, organisée en l'absence du syndic de l'époque, la répartition des dépenses pour les travaux par copropriétaire n'avait pas été faite. Chose que j'avais demandé bien évidemment voyant la chose venir.

Le nouveau syndic aujourd'hui fait plusieurs appel au fonds de réserve pour financer ces travaux pour un montant maximum global de 18k EUR. (Il n'y a pas de fonds de réserve alimenté de façon régulière, aucun vote n'a jamais eu lieu sur l'établissement d'un fonds de réserve).

Aucune répartition n'a été faite par rapport aux copropriétaires concernés par les travaux. Enfin si, le syndic a pris la clé de répartition générale, mais donc sans diviser les frais selon les parties communes concernées (eg. travaux sur la porte d'entrée d'une partie commune spécifique).

Cette façon de procéder me semble inadéquate.

Mes questions sont donc les suivantes:
- le syndic n'est-il pas sensé appliqué une répartition de son appel de fonds en fonction des quotités de chacun dans les parties concernées/dans les travaux?
- Doit-je payer du coup ces appels de fonds ou puis-je demander au syndic de revoir sa copie? (En plus l'ACP a un manque de liquidité, du coup autant dire que je vais devoir attendre 3 ans avant de voir la couleur de l'argent qu'on devra nous rembourser si on paie comme demandé).


D'avance merci pour vos éclaircissements.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 293
Site Web

Re : Travaux et appel du fonds de réserve

Se référer à l'acte de base et au règlement de copropriété


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 187
Site Web

Re : Travaux et appel du fonds de réserve

Qu'en dit votre commissaire aux comptes?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 984

Re : Travaux et appel du fonds de réserve

Voir:
- votre acte de base
- votre CdC
- votre commissaire aux comptes

En ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 891

Re : Travaux et appel du fonds de réserve

Que peuvent dire le CDC ou le commissaire aux comptes ? on nous dit que rien n'a été décidé en AG, leur avis n'a donc aucune valeur en plus que celui de n'importe quel propriétaire, avocat, notaire, nouveau syndic, ....

Seul l'AB ou une prochaine AG pourrait être contraignant.

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