Rénovation terrasses

GT · #1 23-10-2018 17:12:22

luc a écrit :

Votre question est pour moi trop complexe pour le résoudre au sein de ce forum.
Quand à la tactique je conseille fortement à contacter d'urgence le SNPC, après réception de PV de l'AG de hier soir.
Différents voies possibles:
- plainte déontologique contre le syndic à l'IPI pour non suivi de la loi (cahier des charges préalable)
- procédure judiciaire pour annulation de la décision par le JP (information incomplète, cahier des charges inexistant, ...)
Vérifiez aussi si le budget prévisionnel était joint à l'invitation.
La loi de 2018, d’application à partir du 01.01.2019, rendra cette situation plus exceptionnel. Simplifié: un budget pluriannuel du fonds de réserve (= travaux) devra être joint annuellement.

N'allons pas trop vite.
La décision prise est peut-être une décision sur le principe de la rénovation des terrasses. El le syndic a présenté peut-être une estimation du coût des travaux ainsi qu'un tableau des remboursements en cas de recours à l'emprunt.

GT · #21 23-10-2018 17:05:42

luc a écrit :

Vos avez raison. La phrase complète aurait du être: "qu'un pret soit demandé [par l'ACP à la banque sur proposition du syndic et/ou un ou plusieurs CP] pour permettre un ...". Ecrire d'une manière succincte n'est pas toujours évident.
J'ai encore une serie de variantes, tous dans le même esprit: prêt pour permettre un paiement immédiat du montant complet à l'ACP.

L'AG qui s'est tenue a-t-elle finalement décidé de recourir à l'emprunt pour financer les travaux aux terrasses ?
Un copropriétaire individuel peut aussi tenter d'obtenir à un prêt à sa banque.

luc · #22 23-10-2018 16:51:21

junior_jef a écrit :

luc a écrit :
junior_jef a écrit :
(...)
Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.
Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.
N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
Merci d'avance,
Réponse succincte: Non.
Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.
Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.
Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).
En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.
Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?
J'ai acheté en 2018. Acte signé en juin.
Pas de trace de cette rénovation dans le PV de l'AGO de 2017.
J'avais juste été prévenu en recevant une simulation de prêt par le syndic quelques jours avant l'assemblée.

Votre question est pour moi trop complexe pour le résoudre au sein de ce forum.

Quand à la tactique je conseille fortement à contacter d'urgence le SNPC, après réception de PV de l'AG de hier soir.

Différents voies possibles:
- plainte déontologique contre le syndic à l'IPI pour non suivi de la loi (cahier des charges préalable)
- procédure judiciaire pour annulation de la décision par le JP (information incomplète, cahier des charges inexistant, ...)

Vérifiez aussi si le budget prévisionnel était joint à l'invitation.

La loi de 2018, d’application à partir du 01.01.2019, rendra cette situation plus exceptionnel. Simplifié: un budget pluriannuel du fonds de réserve (= travaux) devra être joint annuellement.

luc · #23 23-10-2018 16:32:23

GT a écrit :

luc a écrit :
[
Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).
En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.
Un prêt demandé à l'ACP par le propriétaire du rez de chaussée ?
Si une procédure légale n'a pas été appliquée, le propriétaire est susceptible de demander l'annulation d'une décision.

Vos avez raison. La phrase complète aurait du être: "qu'un pret soit demandé [par l'ACP à la banque sur proposition du syndic et/ou un ou plusieurs CP] pour permettre un ...". Ecrire d'une manière succincte n'est pas toujours évident.

J'ai encore une serie de variantes, tous dans le même esprit: prêt pour permettre un paiement immédiat du montant complet à l'ACP.

junior_jef · #24 23-10-2018 09:42:55

luc a écrit :

junior_jef a écrit :
Bonjour à tous et merci de m'aider,

J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.
Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.
Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.
N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
Merci d'avance,
Réponse succincte: Non.
Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.
Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.
Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).
En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.
Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?

J'ai acheté en 2018. Acte signé en juin.

Pas de trace de cette rénovation dans le PV de l'AGO de 2017.

J'avais juste été prévenu en recevant une simulation de prêt par le syndic quelques jours avant l'assemblée.

GT · #25 23-10-2018 09:27:25

luc a écrit :

[
Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).
En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

Un prêt demandé à l'ACP par le propriétaire du rez de chaussée ?
Si une procédure légale n'a pas été appliquée, le propriétaire est susceptible de demander l'annulation d'une décision.

luc · #26 23-10-2018 08:49:22

junior_jef a écrit :

Bonjour à tous et merci de m'aider,

J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.
Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.
Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.
N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
Merci d'avance,

Réponse succincte: Non.

Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.

Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.

Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).

En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?

junior_jef · #27 23-10-2018 08:08:21

Bonjour à tous et merci de m'aider,

J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.

Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.

Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.

N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.

Merci d'avance,

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