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Rénovation terrasses

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Rénovation terrasses

Bonjour à tous et merci de m'aider,



J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.

Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.

Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.

N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.


Merci d'avance,

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Rénovation terrasses

panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 269
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Re : Rénovation terrasses

junior_jef a écrit :
panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?


Cordialement,

Luc

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Rénovation terrasses

luc a écrit :
junior_jef a écrit :
panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 269
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Re : Rénovation terrasses

junior_jef a écrit :
luc a écrit :
junior_jef a écrit :
panchito a écrit :

Pourtant, il y a bien eu une décision d'AG pour pouvoir engager l'architecte XYZ

Cherchez bien....

est ce possible que cela ait été décidé lors d'un conseil de copropriété?

possible: oui
légal: non

Que dit le dernier rapport de ce conseil concernant ces terrasses ?

Je n'ai pas eu accès à ce rapport. Le vendeur m'ayant uniquement transmis les PVs des assemblées générales ordinaires. J'imagine que je peux le demander au syndic?

oui.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 237

Re : Rénovation terrasses

Le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision.

Leur rôle se limite a envoyer 2 fois par an un rapport aux CP sur les activités du Syndic.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Rénovation terrasses

Que faut-il entendre par "rapport du conseil de copropriété".
Ce concept peut viser 2 réalités.
Soit le rapport semestriel circonstancié que le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires dont il est question à l'art. 577-7, § 1, 1°, c), al.4 et à l'art. 577-8/1, C. civil.
Soit le rapport (ou PV) de réunion du conseil de copropriété.

Pour établir que le vendeur était au courant de l'état des terrasses et des balcons, l'acquéreur a intérêt à tenter de prendre connaissance de ces documents (s'ils existent réellement).

Le vendeur était-il membre du conseil de copropriété ?

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luc

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 917

Re : Rénovation terrasses

Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé  :
Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, ...  ?

Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, ...
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Rénovation terrasses

max11 a écrit :

Pour en revenir à une question de base et sans aucun préjugé  :
Est-ce qu'il peut être reproché au vendeur de ne pas avoir annoncé à l'acquéreur potentiel que des travaux de rénovation des terrasses étaient en discussion ?
Donc non encore décidé, non encore chiffré, non budgétisé, ...  ?

Quand on achète dans une copropriété, on sait qu'on s'expose à des travaux de rénovation à venir.
Le vendeur devrait donc prévenir qu'il faut prévoir les terrasses, les façades, la toiture, le chauffage, l'ascenseur, ...
Toutes des questions dont on parle dans une acp parfois pendant plusieurs années avant de passer à l'acte mais parfois aussi où c'est décidé en quelques jours...

Dans ma dernière intervention, j'ai volontairement fait mention d'une connaissance éventuelle par le vendeur de l'état des terrasses et non de discussions relatives à la rénovation des terrasses.

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