[incendie] Fin de bail.... Comment?

raphlemagnifique · #1 25-10-2018 11:01:41

Bonjour,

La maison de mon locataire a brûlé. Fort heureusement il n'était pas dedans.
Mais il a tout perdu sad

J'ai vu Grmff dire sur un autre fil que le bail est fini de facto.
Il semble qu'il y ait 2 écoles, mon assureur me dit que le bail n'est pas fini. ses biens sont toujours à l'intérieur et il a toujours accès au bâtiment.
Dans l'absolu, mettre fin au bail ne me pose pas de problème. c'est évidemment inhabitable.

Notre expert me dit également que je dois retenir la caution tant que le travail des assurances n'est pas terminé.

Comment faire les choses "bien"?

genre:

je soussigné, bailleur, mets fin au bail avec Mr preneur, d'un commun accord suite à l'incendie.
La garantie, amputée éventuellement de toute somme due sera restituée lorsque les responsabilités et les sommes accordées par les assurances seront déterminées.

Ça pourrait le faire?

Je parle de "toute somme due" car l'expert me dit que la franchise pourrait être récupérée chez moi si le locataire ne la paie pas.
J'ai également appris que la responsabilité du sinistre est imputée d'office au locataire. A sa charge de prouver l'inverse.
Dans notre cas, c'est de nature électrique, cette maison étant conforme aux normes, personne ne peut expliquer. On sait où l'incendie a démarré mais pourquoi..? On ne sait pas...

Mercikondi!

Dernière modification par raphlemagnifique (25-10-2018 11:02:01)

PIM · #2 25-10-2018 11:36:13

Quelques lectures utiles à ce sujet:

https://www.das.be/C12575670042A839/_/5 … enDocument

https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … ieux-loues

raphlemagnifique · #3 25-10-2018 12:01:26

Merci!
Ça corrobore ce que mon expert dit.

Il est assuré. Il ne nous paie plus le loyer en accord avec nos assurances respectives et est relogé par sa compagnie.
Donc il veut mettre fin au bail "juste" pour récupérer sa caution et relouer ailleurs rapidement.
Je vais donc laisser couler...

edit: il a mis fin à son contrat SWDE avec une erreur dans le relevé, j'ai donc été obligé de reprendre le compteur... j'espère que ça ne va pas me desservir... neutral

Dernière modification par raphlemagnifique (25-10-2018 12:03:46)

Himura · #4 25-10-2018 13:33:08

A noter que votre assurance incendie est censée inclure la perte de loyer dans son calcul de dommage (du moins, c'est le cas dans ma police).

Pour la fin de son contrat SWDE (et sûrement élec/gaz aussi alors ?), il est tenu de rester abonner le temps de sa location.
Il faut donc voir à quel moment exactement la fin de bail se produit.

raphlemagnifique · #5 25-10-2018 14:34:31

Oui, on estime actuellement le chômage locatif à ~4 mois mais l'expertise contradictoire n'a pas encore eu lieu.
il a pris un contre-expert pour le contenu, ça retarde encore plus les travaux, le toit est bâché et les denrées périssables sont toujours là. l'odeur de suie + pourriture, , c'est à sentir une fois dans sa vie big_smile
Quant aux compteurs, on verra. J'attends le même courrier de la part d'ORES.
un bon apprentissage tout ça smile

raphlemagnifique · #6 22-11-2018 12:02:05

Bon bon bon...

Punaise j'en ai un peu marre... Ca fait du bien de l'écrire hmm
Quand est-ce que "les gens" comprendront que le monde ne s'est pas fait en un jour!!
Vlà-t-y pas qu'on me reproche de ne pas vouloir rendre la caution yikes
Oui ça fait 2 mois que l'incendie a eu lieu mais je ne suis pas responsable des délais de son contre-expert! Ni de sa société de nettoyage, si il y en a eu une.
Il a reçu des clopinettes de l'assurance pour son contenu, pas la peine de se défouler sur moi.
Menace de tribunal, je m'attends à un recommandé qui me sommera de libérer la garantie.
J'ai beau expliquer que je suis l'avis de mon propre contre-expert, ce n'est qu'une question de temps, qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir, mais non, bouché!
Grrr!

grmff · #7 22-11-2018 12:10:25

J'imagine que tout perdre n'est pas simple. Perdre ses papiers, ses meubles, son logement et ses souvenirs... pas facile, et l'ordre dans lequel j'ai mis les chose est du hasard parce que je ne sais pas lequel est le plus difficile...

S'il est locataire précarisé à la base, j'imagine qu'il a du mal à joindre les deux bouts pour avoir en plus à rajouter une garantie locative...

Dites lui de se tourner vers le Cpas, qui peut éventuellement l'aider, lui faire un prêt, lui octroyer une garantie locative, ou lui trouver un logement de transit...

raphlemagnifique · #8 22-11-2018 13:31:45

Pour lui oui c'est perdu mais concrètement c'est déclassé. Tout ce qui était plastique a fondu machine à laver, frigo, TV. mais les meubles et leur contenu sont intacts.
Pour le reste, c'est plutôt de la contamination par la fumée et les suies.
Ca a beaucoup chauffé mais peu de flammes.
Il a même refuse la location d'une chambre d'hôtel les premiers jours.
A chaque avancée dans le dossier je l'ai tenu au courant, même quand j'ai fait bâcher le toit.
OK 1000€ c'est une somme, il est assuré de les récupérer et il est relogé. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'urgence, juste que c'est une question de jours.
En attendant, je dois faire des devis pour tout, +le chômage locatif, surveiller les travaux etc etc...
C'est difficile de lui faire comprendre que nous sommes tous les 2 dans l'embarras et que ce n'est de la faute de personne. ou plutôt à pas de chance...

@Grmff, vous connaitriez un entrepreneur général dans la région de Charleroi?

panchito · #9 23-11-2018 00:14:45

Ralphlemagnifique a écrit :

Vlà-t-y pas qu'on me reproche de ne pas vouloir rendre la caution

Votre locataire oublie qu'il est de facto considéré comme responsable de l'incendie, sauf s'il apporte une preuve irréfutable qu'il n'y est pour rien.

Donc il faut attendre que les assureurs déterminent les responsabilités.

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