forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Droits successoraux excessifs

Tibir
Pimonaute assidu
Inscription : 07-02-2016
Messages : 30

Droits successoraux excessifs

Bonjour à tous,

Un membre de ma famille a hérité d'un immeuble (en Flandre) d'un membre éloigné de sa famille (tellement éloigné qu'au regard de la loi il s'agit d'un étranger). Cet immeuble fait partie d'un héritage beaucoup plus large dans lequel il y a d'autres héritiers. Par ailleurs, comme vous le savez peut-être, les droits de succession sont calculés en Flandre sur la totalité de l'héritage puis répartis entre héritiers au prorata de leur part (principe de la globalisation). Bref pour résumer mon parent  a payé les droits de succession les plus élevés possibles, près de 70%.
Le hic c'est que l'immeuble en question a été scandaleusement surévalué par l'expert dans le cadre de la succession. Il l'a estimé 500 k€ et mon parent vient de le vendre péniblement à 375 k€. Évidemment, les droits de succession ont été calculés sur une valeur beaucoup trop élevée... Et à la fin, mon parent ne reçoit qu'environ 25 k€. Étant donné qu'il a contracté un emprunt pour pouvoir payer les frais d'héritage, tout cela tourne à la mauvaise farce.
Y a-t-il des recours possibles d'après vous, auprès de l'administration, du notaire ou du géomètre-expert?

Cordialement,

Tibir

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 876

Re : Droits successoraux excessifs

Non, pas de recours possible (évalué par un expert).

Le taux de 70% est le taux maximum. Les premières tranches sont un peu moins élevées mais ça reste abusif et personnellement, j'appelle cela de la confiscation (ou du vol) mais c'est comme ça. Même si la succession venait de son cousin, cela aurait été le même taux.


bada

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres