BXL: Réglementations Chauffage et climatisation PEB

Préparez-vous à la réglementation unique relative au chauffage et à la climatisation PEB, qui entrera en vigueur le 01/01/2019 en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, les réglementations chauffage PEB et climatisation PEB sont respectivement entrées en vigueur les 01/01/2011 et 01/09/2012 dans la Région bruxelloise et pour tenir compte de l’évolution des directives européennes et des réactions reçues depuis leur entrée en vigueur, ces réglementations ont été revues et fusionnées.

Quels sont les principaux changements ?
•    La réglementation ne se limite plus aux chaudières de plus de 20 kW. Désormais, toutes les chaudières alimentées au gaz ou mazout ainsi que les chauffe-eaux alimentés au gaz entrent dans son champ d'application, quelle que soit leur puissance.
•    Le délai entre 2 contrôles périodiques PEB passe de 3 à 2 ans pour une chaudière gaz mais reste inchangé pour une chaudière mazout : il doit toujours être réalisé tous les ans.
•    La réception PEB d'un système de chauffage ne doit plus être effectuée qu'en cas de placement ou de remplacement d’une ou plusieurs chaudières. Le placement d’un chauffe-eau gaz, le remplacement d’un brûleur, ainsi que toute action sur la partie combustion d’une chaudière devront désormais faire l'objet d'un contrôle périodique PEB.
•    Le diagnostic PEB d'un système de chauffage de type 1 (qui comprend une seule chaudière de maximum 100 kW) a été supprimé au profit de recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.
•    La fréquence du diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (qui comprend une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) a été abaissée à 5 ans et cet acte comprend désormais la vérification du respect de certaines exigences techniques et de la mise en œuvre d’un programme minimum d’entretien.
•    Lorsque la concentration en CO dans l’air ambiant du local où une chaudière est installée est trop élevée ou lorsqu’un dispositif de sécurité de cette chaudière est défectueux, le professionnel agréé devra appliquer un protocole d’injonction d’arrêt de la chaudière.
•    Si le respect d’une exigence s'avère irréalisable, le propriétaire a désormais la possibilité d'introduire une demande de dérogation pour autant qu'il démontre l'infaisabilité technique ou économique de la mise en œuvre de cette exigence.

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(source: Bruxelles environnement via IpiMail)