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BXL: Réglementations Chauffage et climatisation PEB

PIM
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BXL: Réglementations Chauffage et climatisation PEB

Préparez-vous à la réglementation unique relative au chauffage et à la climatisation PEB, qui entrera en vigueur le 01/01/2019 en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, les réglementations chauffage PEB et climatisation PEB sont respectivement entrées en vigueur les 01/01/2011 et 01/09/2012 dans la Région bruxelloise et pour tenir compte de l’évolution des directives européennes et des réactions reçues depuis leur entrée en vigueur, ces réglementations ont été revues et fusionnées.

Quels sont les principaux changements ?
•    La réglementation ne se limite plus aux chaudières de plus de 20 kW. Désormais, toutes les chaudières alimentées au gaz ou mazout ainsi que les chauffe-eaux alimentés au gaz entrent dans son champ d'application, quelle que soit leur puissance.
•    Le délai entre 2 contrôles périodiques PEB passe de 3 à 2 ans pour une chaudière gaz mais reste inchangé pour une chaudière mazout : il doit toujours être réalisé tous les ans.
•    La réception PEB d'un système de chauffage ne doit plus être effectuée qu'en cas de placement ou de remplacement d’une ou plusieurs chaudières. Le placement d’un chauffe-eau gaz, le remplacement d’un brûleur, ainsi que toute action sur la partie combustion d’une chaudière devront désormais faire l'objet d'un contrôle périodique PEB.
•    Le diagnostic PEB d'un système de chauffage de type 1 (qui comprend une seule chaudière de maximum 100 kW) a été supprimé au profit de recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.
•    La fréquence du diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (qui comprend une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) a été abaissée à 5 ans et cet acte comprend désormais la vérification du respect de certaines exigences techniques et de la mise en œuvre d’un programme minimum d’entretien.
•    Lorsque la concentration en CO dans l’air ambiant du local où une chaudière est installée est trop élevée ou lorsqu’un dispositif de sécurité de cette chaudière est défectueux, le professionnel agréé devra appliquer un protocole d’injonction d’arrêt de la chaudière.
•    Si le respect d’une exigence s'avère irréalisable, le propriétaire a désormais la possibilité d'introduire une demande de dérogation pour autant qu'il démontre l'infaisabilité technique ou économique de la mise en œuvre de cette exigence.

Pour plus d’infos, cliquez ici.

(source: Bruxelles environnement via IpiMail)


Erik DECKERS
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GT
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Re : BXL: Réglementations Chauffage et climatisation PEB

Je relevais déjà, avec quelques remarques, l'existence de

•    Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
•    Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes

dans un message du 29/9/2018 à  14:57:18

https://forum.pim.be/topic-289304-la-ch … age-1.html

Liens vers les textes légaux:

Législation (d'application à partir du 01/01/2019):

https://environnement.brussels/thematiq … chniques-0

Dernière modification par GT (07-11-2018 16:32:13)

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PIM

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Re : BXL: Réglementations Chauffage et climatisation PEB

Un séminaire utile à ce sujet:
•    Date : Vendredi 7 décembre de 9h à 16h30
•    Prix : la demi-journée 20 €/ la journée 40 €
•    Lieu : Bruxelles Environnement - site de Tour & Taxis
formationsbatidurable@environnement.brussels

Etant donné le vieillissement de beaucoup de bâtiments existants, la rénovation de chaufferie est un passage obligé qui demande réflexion.
•    Quels sont les aspects réglementaires à prendre en compte ?
•    Faut-il rénover à l’identique ou innover ?
•    Comment gérer la problématique des cheminées ?
•    Comment y intégrer les énergies renouvelables ?
•    Comment équilibrer et réguler l’installation en vue de minimiser la température de retour ?
Ce séminaire propose de répondre à toutes ces questions et d’illustrer ces concepts théoriques via des retours d’expériences et exemples concrets.
La matinée sera consacrée à la réforme de la règlementation « PEB chauffage ». L’après-midi sera consacrée à la rénovation de chaufferie.

Programme:
https://environnement.brussels/sites/de … mme-fr.pdf


Erik DECKERS
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