vente d'un bien en infraction urbanistique

%Bonjour,

Presque tout est dans le titre !
Un bien affecté d'infractions urbanistiques, sans PV mais les infractions seront à 99% décelées lors de la demande d'attestation, peut-il être vendu avec sécurité pour le vendeur?
On part évidemment du principe que l'acheteur sera mis au courant du détail des infractions.

J'aurais peut-être du mettre le sujet dans le salon vente, mais comme j'ai déjà parlé de mon problème ici !