Locataire qui ne réceptionne pas le recommandé avec A/R

AD · #1 09-11-2018 12:18:19

Bonjour Chers Pimonautes,

Je voulais avoir votre avis sur ma situation :

- J'ai envoyé en date du 26/10/2018 un recommandé avec accusé de réception notifiant le congé d'un des locataires car je souhaite occuper l’appartement

- Vu qu’il s’agit d’un bail à 9 ans et que le bien se situe en RW. Le locataire a un préavis de 6 mois qui se termine le 30 avril 2019

- A ce jour, je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception en retour

- J’ai essayé de joindre mon locataire afin de voir ce qu’il en était et je lui ai notifié qu’il est censé prendre connaissance du contenu du recommandé et que son préavis se terminait le 30 avril 2019

- En date du 08/11/2018, j’ai déposé personnellement une copie de la lettre de recommandé envoyé le 26/10/2018

- A votre avis quelles sont mes options, si le recommandé me revient non ouvert ?

- Sachant que je souhaite que le locataire quitte pour le 30 avril 2019

- Que dois-je faire pour faire respecter le congé ?

- Je crois avoir suivi la procédure comme il se devait p-e que lorsque j’ai envoyé mon recommandé, j’aurais dû indiquer qu’une copie a été envoyée par courrier ordinaire

- Ce qui est le plus fou c’est que je passe régulièrement devant l’appartement et j’y vois de la lumière !!

D’avance merci pour vos bons conseils !

Bien à vous,
AD

Dernière modification par AD (09-11-2018 15:58:21)

PIM · #2 09-11-2018 12:27:19

Si le preneur est un couple marié (ou similaire), avez-vous notifié le congé par 2 courriers séparés ?

AD · #3 09-11-2018 12:30:18

PIM a écrit :

Si le preneur est un couple marié (ou similaire), avez-vous notifié le congé par 2 courriers séparés ?

Le locataire vit seul avec son enfant qui est un jeune adulte...

grmff · #4 09-11-2018 12:55:07

Si vous avez envoyé le recommandé et que la facteur est passé avant la fin du mois, le préavis a été signifié correctement et a débuté normalement. Il est bien de 6 mois. Vous pouvez faire le suivi de votre recommandé sur le site de la poste avec le numéro de référence mentionné. Vous saurez alors si le facteur est bien passé avant la fin du mois.

Au niveau pratique, il faut vous assurer que le locataire a bien compris qu'il devait partir, et qu'il ne pose pas de problème à ce niveau. Un coup de fil devrait suffire pour s'en rendre compte.

S'il ne vous répond pas, s'il n'est pas joignable, s'il joue à l'autruche ou s'il semble ne pas être d'accord, vous pouvez aller en justice de paix pour faire valider le préavis, et pour demander de pouvoir expulser s'il ne part pas de lui-même.

AD

GT · #5 09-11-2018 13:46:12

AD a écrit :

Bonjour Chers Pimonautes,
Je voulais avoir votre avis sur ma situation :
- J'ai envoyé en date du 26/10/2018 un recommandé avec accusé de réception notifiant le congé d'un des locataires car je souhaite occuper l’appartement
(...)
- A ce jour, je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception en retour

La poste ne vous a pas encore informé de la réception du recommandé par accusé de celui-ci par le destinataire.

Ce qui ne signifie pas encore que votre locataire n'a pas réceptionné le recommandé comme vous l'avez indiqué ds le titre de la discussion, ni qu'un avis de passage n'a pas été déposé chez le destinataire.

Il ne devrait pas vous avoir échappé que les services postaux sont perturbés par des grèves en cette période.

Vous pouvez suivre le parcours de votre recommandé (comme l'a écrit Grmff) sur le site de la Poste.
Vous constaterez la date à laquelle le facteur s'est présenté à l'adresse du destinataire pour la remise du recommandé.

Dernière modification par GT (09-11-2018 13:56:27)

AD · #6 09-11-2018 14:07:06

Je ne savais pas que je pouvais verifier la date du passage du facteur.

Je vais verifier la date de passage du facteur.

En ce qui concerne la grève, je me trouve dans une région qui n'a pas été impactée par la grève donc oui je suis bien au courant smile ...

C'est vrai que le titre du post peut porter à confusion mais j'ai l'impression que mon locataire fait preuve de mauvaise volonté pour aller chercher ce recommandé..

Je vérifie ce soir la date de passage et je vous tiens informé.

Merci pour les conseils,

A.D.

GT · #7 09-11-2018 14:17:23

AD a écrit :

En ce qui concerne la grève, je me trouve dans une région qui n'a pas été impactée par la grève donc oui je suis bien au courant ...

La grève ne concerne pas que les facteurs. Les services de transport et les centres de tri ont été impactés. Ce qui a eu une répercussion sur la distribution du courrier.
Pas dans votre région ? Les services de transport et les centres de tri n'ont pas été touchés par la grève ?

Les centres de tri se trouvent à Gand, Anvers, Bruxelles, Liège, Charleroi et Brucargo .

Dernière modification par GT (09-11-2018 14:23:01)

PIM · #8 09-11-2018 14:49:01

Question accessoire: et si, pour cause de grève postale, l'avis n'a pas été déposé / le courrier n'a pas été distribué: l'expéditeur perd d'office la validité du premier du mois qui suit l'expédition ???... Ou de la date de notification du congé ?

Dans le genre "dommage collatéral" juridique, va y avoir du sport...

Himura

AD · #9 09-11-2018 19:58:20

Bonsoir,

J’ai vérifié et le recommandé a été livré le 29 octobre à 12:30.

Donc valide. Maintenant, à cause de la grève il est possible que je ne reçoive pas tout de suite l’accuse de réception.

Si je reçois le recommandé non ouvert. Que me conseillez vous ensuite ?

Je me rends régulièrement dans mon immeuble car j’y ai un garage et j’y dépose des affaires. Il arrive que je le croise je crois que je vais lui remettre en main en propre.

Merci pour votre aide,

Himura · #10 09-11-2018 21:55:05

PIM a écrit :

Question accessoire: et si, pour cause de grève postale, l'avis n'a pas été déposé / le courrier n'a pas été distribué: l'expéditeur perd d'office la validité du premier du mois qui suit l'expédition ???... Ou de la date de notification du congé ?
Dans le genre "dommage collatéral" juridique, va y avoir du sport...

En lisant le post, je me suis posé la question aussi.
Comment cela serait-il géré / compris / jugé ?...

J'ai dans l'idée que, comme habituellement, un juge déciderait de protéger celui qu'il qualifierait de la partie la plus faible.

rexou

Himura · #11 09-11-2018 21:59:28

AD a écrit :

Bonsoir,
J’ai vérifié et le recommandé a été livré le 29 octobre à 12:30.
Donc valide. Maintenant, à cause de la grève il est possible que je ne reçoive pas tout de suite l’accuse de réception.
Si je reçois le recommandé non ouvert. Que me conseillez vous ensuite ?
Je me rends régulièrement dans mon immeuble car j’y ai un garage et j’y dépose des affaires. Il arrive que je le croise je crois que je vais lui remettre en main en propre.
Merci pour votre aide,

Comme indiqué plus haut, cela n'a aucune importance légale que vous récupériez le recommandé non-réclamé (et donc non-ouvert).
Le locataire a reçu la mention du courrier. Il est considéré averti et le préavis court dès le 1er novembre.

Toujours comme indiqué plus haut, si vous sentez l'entourloupe et qu'il va se faire tirer l'oreille, prenez le devants en faisant confirmer la date de fin de bail en justice de paix, avec demande d'expulsion immédiate s'il ne s'y conforme pas.

Légalement, la remise en main propre ne vous aidera pas.
Par contre, ça n'est pas inutile non plus ! Vous aurez démontré votre bonne foi et volonté de bien faire, et il faudrait qu'il soit un sacré menteur ensuite pour prétendre ne pas le savoir.

rexou

GT · #12 09-11-2018 23:23:03

AD a écrit :

Si je reçois le recommandé non ouvert. Que me conseillez vous ensuite ?

"Si la lettre vous est retournée par la poste, nous vous conseillons de la conserver fermée afin de pouvoir prouver ultérieurement son contenu dans le cadre d’une éventuelle procédure"

https://www.snpc-nems.be/nl/content/et- … enom%C2%A0

rexou

cochise · #13 16-11-2018 18:11:58

Ne lui remettez pas le recommandé en main propre, juste une copie.

Locataire qui ne réceptionne pas le recommandé avec A/R

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