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recommandée /indexation

nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 32

recommandée /indexation

sad bonjour  dois je envoyer deux recommandées pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl 
wink

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 069

Re : recommandée /indexation

nonox a écrit :

sad bonjour  dois je envoyer deux recommander pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl 
wink


L'article 224 du Code bruxellois du logement prévoit que "l'adaptation (du loyer à l'index) ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite".

L'envoi par recommandé n'est pas obligatoire.

A mon avis , si vous craignez des complications, vous pouvez vous limiter à un seul envoi par recommandé adressé expressément à "Monsieur X ET Mme Y." (mentions à reprendre aussi ds la lettre, sur l'enveloppe et sur l'avis de recommandé). Les 2 destinataires devront signer pour réception.

Dernière modification par GT (10-11-2018 17:33:47)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 058
Site Web

Re : recommandée /indexation

Au prix du recommandé, il vaut mieux commencer par un courrier simple.
S'il n'est pas suivi d'effet, en temps utile, il sera toujours possible de faire un rappel par recommandée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 798

Re : recommandée /indexation

Personnellement, j'envois un email et demande confirmation de la bonne réception.
Jamais eu de soucis.

Mais s'ils font semblant de ne pas l'avoir vu, ils peuvent s'attendre à ce que je fasse pareil le moment venu...  Se mettre la tête dans le sable n'est jamais une solution viable longtemps.

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