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    recommandée /indexation

    nonox
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 08-09-2009
    Messages : 24

    recommandée /indexation

    sad bonjour  dois je envoyer deux recommandées pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl 
    wink

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : recommandée /indexation

    nonox a écrit :

    sad bonjour  dois je envoyer deux recommander pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl 
    wink


    L'article 224 du Code bruxellois du logement prévoit que "l'adaptation (du loyer à l'index) ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite".

    L'envoi par recommandé n'est pas obligatoire.

    A mon avis , si vous craignez des complications, vous pouvez vous limiter à un seul envoi par recommandé adressé expressément à "Monsieur X ET Mme Y." (mentions à reprendre aussi ds la lettre, sur l'enveloppe et sur l'avis de recommandé). Les 2 destinataires devront signer pour réception.

    Dernière modification par GT (10-11-2018 17:33:47)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : recommandée /indexation

    Au prix du recommandé, il vaut mieux commencer par un courrier simple.
    S'il n'est pas suivi d'effet, en temps utile, il sera toujours possible de faire un rappel par recommandée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : recommandée /indexation

    Personnellement, j'envois un email et demande confirmation de la bonne réception.
    Jamais eu de soucis.

    Mais s'ils font semblant de ne pas l'avoir vu, ils peuvent s'attendre à ce que je fasse pareil le moment venu...  Se mettre la tête dans le sable n'est jamais une solution viable longtemps.

    Hors ligne

    Aime ce post :

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