[Région Bruxelloise] Vente et electricité non conforme...

raphlemagnifique · #1 22-11-2018 12:33:50

Bonjour,

Notre appartement ne faisant pas concurrence aux biens de Pim, je vais vous demander un avis sur ...2 avis de 2 agences big_smile

Préalablement,on avait fait appel à une agence qui nous avait fait faire le contrôle, évidemment pas de schéma, 2 ou 3 problèmes , Apparemment des trucs habituels.
S'agissant d'un petit appartement, il semble que la commission vaille juste la peine d'envoyer le stagiaire pour les visites. Jamais de personne désignée en cas de contact, on a été patients, après plus d'un an, on a cessé la collaboration.

Quelques mois plus tard, voilà le moment de le remettre en vente, je pense que maintenant il s'est fait oublier.

Problème: le contrôle est en passe d'être périmé, les 2 agences me disent que la première agence a un peu précipité les choses.

les 2 agences sont venues voir ça.

une qui me dit ""bouah y'en a que pour 300-400€, pas la peine de refaire un contrôle, ne faites pas les travaux, le prochain propriétaire aura le champs libre, ce sont des frais pour rien.""

Le second lui, dit: "y'en a pour 2000€ et pour bien faire il faudrait demander à prolonger le contrôle et obligation de faire les travaux endéans les 18 mois de la date du rapport."

Cependant je lis sur notaire.be qu'il y a juste l'obligation de remettre le rapport, conforme ou pas...

A qui dois-je me fier?

Merci!!

PIM · #2 22-11-2018 12:41:19

Pas de souci pour donner un avis lol

Pour l'installation électrique, dans le chef du vendeur, il y a une obligation d'information et pas de mise en conformité à ses frais.

Si vous disposez déjà d'un PV de vérification, il reste, à mon avis, valable. Le délai invoqué de 18 mois (pour que l'acquéreur mette en conformité) ne commence à courir qu'à dater de l'acte de vente (et pas du PV de contrôle).

Himura

grmff · #3 22-11-2018 16:06:52

Je ne connais pas la durée de validité d'un contrôle avant vente s'il est négatif. Voyez votre notaire pour cela.

Néanmoins, j'aurais tendance à dire qu'on entend souvent "Remettre l'électricité aux normes coûte très cher." Et donc, qu'un appartement avec une électricité conforme sera plus facile à vendre. Si vous en avez pour 3-400€ pour être aux normes, faites-le, faites les schémas, et faite repasser un organisme de contrôle. Vous vendrez plus vite et plus facilement à un nombre potentiels de candidats plus important. Et donc plus cher.

grmff · #4 22-11-2018 16:08:15

Et je rajouterai que vous pouvez avoir de bons conseils bien utiles pour vous mettre en conformité sur le site Bricozone.be, fréquenté par des électriciens de très bon conseil si vous envisagez de le faire vous-même, ce qui est parfois à portée du premier quidam venu.

Bim · #5 23-11-2018 11:35:10

grmff a écrit :

Je ne connais pas la durée de validité d'un contrôle avant vente s'il est négatif. Voyez votre notaire pour cela.
Néanmoins, j'aurais tendance à dire qu'on entend souvent "Remettre l'électricité aux normes coûte très cher." Et donc, qu'un appartement avec une électricité conforme sera plus facile à vendre. Si vous en avez pour 3-400€ pour être aux normes, faites-le, faites les schémas, et faite repasser un organisme de contrôle. Vous vendrez plus vite et plus facilement à un nombre potentiels de candidats plus important. Et donc plus cher.

grmff a écrit :

Et je rajouterai que vous pouvez avoir de bons conseils bien utiles pour vous mettre en conformité sur le site Bricozone.be, fréquenté par des électriciens de très bon conseil si vous envisagez de le faire vous-même, ce qui est parfois à portée du premier quidam venu.

Je ne peux qu'appuyer ces réponses. Parfois l'installation électrique d'un bien est non-conforme car il manque juste le disjoncteur 30 mA pour les pièces d'eau... Pas compliqué à ajouter au tableau smile
Les travaux d'électricité sont des travaux tout à fait abordables pour quiconque veut mettre la main à la pâte. Bien lire le RGIE avant de commencer et bien faire ses plans/planifier le chantier. Evidemment vous avancerez moins vite qu'un électricien qui fait ça tous les jours, vous mettrez peut-être beaucoup de temps pour faire votre première saignée... Mais les économies de main d'oeuvre valent le coup smile
Evidemment, si vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer et pas l'envie de le faire vous-même, prenez un bon électricien wink

raphlemagnifique · #6 23-11-2018 12:21:40

Je vais demander 2 ou 3 devis et viendrai vous dire quelle agence avait raison sur les montants smile

Bonne journée! Et Merci!

PIM · #7 23-11-2018 15:30:04

Petite rectification à ma réponse précédente.

J'ai interrogé un certificateur connu et je lui ai posé la question relative à la durée de validité d'un PV concluant à une non-conformité.

Voici sa réponse:
"Pour les rapports dont le délai de mise en conformité est de 12 mois, ce délai prend cours à partir de la date du contrôle. Si le propriétaire ne vend pas son bien dans les 12 mois, il est donc tenu de mettre son installation en conformité et de la refaire contrôler dans ce délai. Une prolongation de délai peut éventuellement être demandée au SPF. Notre rapport n'est donc plus valable étant donné que le propriétaire du bien est en infraction.

Pour un rapport dont le délai de mise en conformité est de 18 mois, ce délai prend cours à partir de l'acte de vente. Ce rapport a pour objectif de mettre au courant l'acquéreur du bien de l'état de l'installation électrique. Il reste donc valable tant que le vendeur n'a pas effectué de modification à son installation."
Voir ceci dans notre FAQ, mise à jour

raphlemagnifique · #8 24-11-2018 10:43:53

Merci Pim!

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