assurance du proprietaire + abandon recours

jetlag · #1 25-11-2018 17:52:37

Bonjour,

Le probleme que je veux resoudre est que les locataires ne payent pas l'assurance annuelle habitation, malgre qu'ils soient obliges.
D'un cote je ne veux pas les mettre dehors si le loyer tombe regulierement, d'un autre, si un sinistre arrive - je ne veux pas me retourner contre qqun d'insolvable ou attendre indefiniment l'argent pour des degats eventuels.

La solution envisagee est d'eteindre le contrat habitation proprietaire /a mon nom / avec un abandon de recours et facturer le surcout (d'abandon de recours) en charges mensuels. Et marquer dans le bail que le contenu ne sera pas assure par cette formule.

J'ai par contre 2 soucis - j'aimerais eviter quand meme:
(a) payer moi meme la franchise, s'il y a un sinistre
(b) etre en relation moi-meme avec le reparateur, pour un sinistre cause par le locataire

Quand c'est le locataire qui contracte l'assurance, ces aspects lui succombe.

Est-ce qu'il y a des personnes qui ont adopte cette formule (assurance proprietaire avec abandon recours), et comment gerez vous (a) et (b) ?

Merci, BAV /
jet

grmff · #2 25-11-2018 18:00:33

Tous mes biens sont assurés avec abandon de recours.

En Région Wallonne, les nouvelles règles disent que vous devez être assurés en incendie, sauf si votre propriétaire est assuré avec abandon de recours. Et disent aussi que la franchise reste à charge du locataire si sa responsabilité est engagée.

grmff · #3 25-11-2018 18:03:21

Source du droit en la matière:

Art. 17
§1er. Le preneur répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute.
§2. La responsabilité du preneur visée au paragraphe 1er est couverte par une assurance.
Sauf si les parties en conviennent autrement, le preneur contracte cette assurance préalablement à l’entrée dans les lieux. Il apporte la preuve du paiement des primes annuellement.
Si le preneur reste en défaut d’apporter la preuve du paiement des primes dans le mois suivant l’entrée dans les lieux ou, ultérieurement, dans le mois suivant la date anniversaire de l’entrée dans les lieux, le bailleur peut solliciter auprès de son organisme assureur assurant l’habitation d’ajouter, au profit du preneur, une clause d’abandon de recours à son contrat d’assurance « habitation ». Dans ce cas, il peut en répercuter le coût au preneur.
La franchise peut être laissée à charge du preneur si sa responsabilité est engagée.

jacq, rexou

Himura · #4 25-11-2018 18:03:54

Il vous suffit de l'inscrire au bail, sinon.

jetlag · #5 26-11-2018 10:34:41

@ grmf!,
Merci .. est-ce que vous repartissez tout en charges, ou seulement l'abandon de recours ?
/jet

grmff · #6 26-11-2018 10:52:56

Cela dépend du bien en question.
S'il n'y a presque rien (assurance, électricité des communs et nettoyage des communs par exemple), je ne mets rien et tout est dans le loyer.
S'il y a l'entretien des chauffe-bain, convecteurs, chaudières et ascenseur, je mentionne un forfait de charge.
S'il y a l'eau en plus, je mentionne une provision pour l'eau en plus.
Etc...

jacq, rexou

Bim · #7 26-11-2018 13:58:32

Je ne prends que des assurances habitation avec abandon de recours contre le/les locataires. De cette façon je suis tranquille et ne dépends pas du bon vouloir du locataire à s'assurer et je ne dois pas m'en inquiéter. Certes cela augmente la prime mais c'est le prix de la tranquillité smile
Cela m'a d'ailleurs déjà servi une fois, quelques mois après un achat d'un immeuble déjà loué... j'ai eu un sinistre : dégât des eaux à cause d'un défaut dans une canalisation d'évacuation encastrée mal réalisée dans une cloison. Le locataire ne l'a pas signalé à l'agence gérant mon bien, donc surprise lors de l'état des lieux de sortie.
Grâce à l'abandon de recours, mon assurance n'a pas cherché midi à 14H et m'indemnisé très rapidement alors que, sans abandon, ils auraient certainement considéré que le locataire était responsable d'une aggravation des dégâts parce qu'il n'a jamais signalé la fuite qui était là depuis plusieurs mois (vous auriez vu l'état de la cloison et l'odeur de moisissure dans le logement yikes ...).

Bien-sûr, si vous prenez un abandon de recours, vous serez indemnisé si le locataire est responsable du sinistre. Reste au locataire à s'assurer pour ses effets personnels/mobilier et pour sa responsabilité civile face aux tiers (ex : le locataire est responsable d'un incendie qui provoque des dégâts à l'immeuble voisin, l'assurance du propriétaire de l'immeuble pourra se retourner contre le locataire responsable... Vaut mieux qu'il soit assuré).

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