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Règlement d'ordre intérieur

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 168

Règlement d'ordre intérieur

Bonjour!

J'avait deux questions, à soumettre à notre forum.

1. Est-ce que un locataire peut jouer l'ignorance du R.O.I, avec des prétextes xyz....alors que dans son contrat de bail qu'il a signé, il est stipulé qu'il existe un R.O.I.
Comment parier à ce problème?
2. En effet, j'ai fait une visite dans l'appartement, il y a des tags partout. C'est le travail de ses enfants.
Dois-je laisser mon bien se détériorer? Que puis-je faire.

C'est le R.O.I , qui viendrait à mon secours, mais j'ai peur que le locataire joue l'ignorance.

Cordialement

Moses

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 150
Site Web

Re : Règlement d'ordre intérieur

- Ce ROI a-t-il été communiqué au locataire ? Ou son texte est aisément accessible ?
- C'est surtout l'état des lieux d'entrée (et pas le ROI) qui sera utile lors de la sortie. Un état des lieux détaillé existe ?

J'imagine effectivement mal un ROI qui doive préciser qu'il n'est pas autorisé de tagger les murs... (sauf si votre locataire est Banksy ...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
Site Web

Re : Règlement d'ordre intérieur

Les tags à l'intérieur d'un appartement n'ont rien à voir avec le ROI, qui régente les parties communes. Si?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Aiment ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Règlement d'ordre intérieur

moses a écrit :

Dois-je laisser mon bien se détériorer? Que puis-je faire.


Votre locataire sera tenu de remettre en état, bien évidemment. Et il pourra le faire tant que la location ne prend pas fin.

Cependant, si le cas est grave, vous pourriez argumenter que cette absence d'entretien a empêché (ou dissuader) toute relocation ; et réclamer une indemnité correspondante. Mais il faut montrer que les refus sont liés à cette détérioration, et vous en remettre à la justice...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Règlement d'ordre intérieur

Le ROI n'a rien à voir avec les décors de votre appartement.

Les tags sont évidemment des dégâts locatifs et si le bien en fin de bail ne vous est pas remis dans un état au moins égal à celui tel que décrit dans votre rapport d'état des lieux d'entrée, votre locataire devra payer pour toutes les remises en état et pour le chômage locatif que cela va générer.

Dernière modification par panchito (04-12-2018 20:17:48)

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