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Approbation des comptes

Papyrus
Pimonaute bavard
Inscription : 14-11-2018
Messages : 210

Approbation des comptes

Bonsoir,

En AG, l'approbation des comptes peut-elle être "sous réserve" des modifications demandées par le CAC ?

Si oui, est-ce bloquant quant aux poursuites éventuelles à réaliser envers les CP défaillants ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Approbation des comptes

Si les comptes sont approuvés moyennant quelques corrections, ils sont approuvés.

Même ds comptes pas approuvés n'empêchent normalement pas les poursuites des mauvais payeurs.

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Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 004

Re : Approbation des comptes

Papyrus a écrit :

n AG, l'approbation des comptes peut-elle être "sous réserve" des modifications demandées par le CAC ?

Oui bien entendu, et pour que tout soit bien clair pour tout le monde, il suffit d'indiquer dans le PV pour quelles écritures exactement le CdC souhaite des modifications

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SabineD
Pimonaute
Lieu : Ixelles
Inscription : 28-02-2018
Messages : 12

Re : Approbation des comptes

Une petite astuce : sortir des décomptes trimestriels et passer aux appels de provision trimestriels sur base du budget annuel voté (exemple 4 appels de 5 000 euros pour un budget prévisionnel annuel de 20 000 euros)
Ainsi, les appels de provisions ayant fait l'objet d'un vote en assemblée générale, ils sont dus sans aucune discussion et à date fixe en prime.

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Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 704

Re : Approbation des comptes

SabineD a écrit :

Une petite astuce : sortir des décomptes trimestriels et passer aux appels de provision trimestriels sur base du budget annuel voté (exemple 4 appels de 5 000 euros pour un budget prévisionnel annuel de 20 000 euros)
Ainsi, les appels de provisions ayant fait l'objet d'un vote en assemblée générale, ils sont dus sans aucune discussion et à date fixe en prime.

C'est aussi ce que j'ai déjà eu l'occasion de lire dans la doctrine.

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