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Bxl: ordonnance allocation relogement
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- Gof
- Pimonaute intarissable
Bxl: ordonnance allocation relogement
Le Gouvernement bruxellois a déposé au Parlement un projet d'ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Le texte de ce projet se trouve sous le lien suivant : http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2 … images.pdf
Cordialement,
Gof
Dernière modification par PIM (06-02-2019 09:31:58)
Hors ligne
- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : Bxl: ordonnance allocation relogement
Bonjour,
Au Moniteur belge de ce jour est parue l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Le texte peut être consulté sous ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ … df#Page139
Cordialement,
Gof
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bxl: ordonnance allocation relogement
Article 9 de l'ordonnance :
" La présente ordonnance entre en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement".
A ma connaissance, le gouvernement bruxellois n'a pas encore fixé le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance sur laquelle notre attention a été attirée.
Dernière modification par GT (06-02-2019 14:09:09)
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