forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bxl: ordonnance allocation relogement

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Bxl: ordonnance allocation relogement

Le Gouvernement bruxellois a déposé au Parlement un projet d'ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Le texte de ce projet se trouve sous le lien suivant : http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2 … images.pdf

Cordialement,
Gof

Dernière modification par PIM (06-02-2019 09:31:58)


Le chocolat etc.

Hors ligne

Aiment ce post :
Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Bxl: ordonnance allocation relogement

Bonjour,

Au Moniteur belge de ce jour est parue l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale.

Le texte peut être consulté sous ce lien :  http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ … df#Page139

Cordialement,
Gof


Le chocolat etc.

Hors ligne

Aiment ce post :

GT, PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : Bxl: ordonnance allocation relogement

Le projet d'ordonnance étant devenu une ordonnance effective, je corrige le titre du sujet.
Merci Gof pour le suivi.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Bxl: ordonnance allocation relogement

Article 9 de l'ordonnance :
" La présente ordonnance entre en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement".

A ma connaissance, le gouvernement bruxellois n'a pas encore fixé le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance sur laquelle notre attention a été attirée.

Dernière modification par GT (06-02-2019 14:09:09)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres