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vente d'un immeuble : je dois prévenir l'administration fiscale ?

nonox
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vente d'un immeuble : je dois prévenir l'administration fiscale ?

neutral bonjour  lors de la vente d'un immeuble a bxl  je dois contacter les contributions et le cadastre afin de lui transmettre la date de la vente de l'immeuble afin de ne plus être taxé sur ce bien ou bien  ça se fait automatiquement via les infos du notaire et c'est lui qui contacte l'administration  merci  lol

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PIM
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Re : vente d'un immeuble : je dois prévenir l'administration fiscale ?

nonox a écrit :

neutral bonjour  lors de la vente d'un immeuble a bxl  je dois contacter les contributions et le cadastre afin de lui transmettre la date de la vente de l'immeuble afin de ne plus être taxé sur ce bien ou bien  ça se fait automatiquement via les infos du notaire et c'est lui qui contacte l'administration  merci  lol

Le notaire se charge de cela.
Le précompte immobilier est dû par celui qui est propriétaire au 1er janvier.
Raison pour laquelle, lors de l'acte authentique, un calcul prorata temporis, est fait par le notaire.

Exemple:
pour un acte passé le 1er octobre 2018, le vendeur devra payer l'intégralité du précompte 2018 à l'administration, mais se sera fait rembourser 3 mois (oct, nov, dec) par l'acquéreur.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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GT

GT
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Re : vente d'un immeuble : je dois prévenir l'administration fiscale ?

A l'impôt ds personnes physiques, la notice explicative jointe à votre déclaration vous éclairera sur la manière de compléter celle-ci notamment en cas de vente d'un bien immobilier pendant la période imposable. Lisez la attentivement. Et, le cas échéant, faites-vous aider pour remplir votre déclaration. Sachez que l'administration chargée de contrôler votre déclaration n'ignorera pas  la vente de votre bien immobilier et la date de celle-ci.

Dernière modification par GT (11-12-2018 14:02:02)

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