Bruxelles: projet de modification du Code logement - lutte contre discrimination

Finalement, le service inspection du logement devient encore un peu plus une gestapo !

GT a écrit :

Francis a écrit :

Finalement, le service inspection du logement devient encore un peu plus une gestapo !

La comparaison me semble pour le moins audacieuse .

Le texte de l'ordonnance qui vient d'être publiée prévoit la possibilité de sanction pénale ou d'une amende administrative ainsi qu'une procédure  dans laquelle il est question d'audition et de recours.

Je me souviens d'une personne qui, voici plus de 20 ans, avait été contrôlée par l'ISI ds le cadre d'une enquête ds le milieu du football.  Au café, en public, j'ai pu entendre l'utilisation du terme "gestapo" .

Y avez-vous déjà été confronté, en tant que bailleur ?

Le manque de pragmatisme et la malhonnêteté intellectuelle est très loin d'être rare dans des services étatiques ou assimilés.
On est vite dans les cas typiques des "petits fonctionnaires à qui on a donné un peu de pouvoir" ... et qui aiment en (ab)user.

C'est tout à fait utopique de croire que les services d'inspection (salubrité, techniques, intercommunales, pompiers, etc.) ne sont composés que de personnes correctes, ou même qui ont une parfaite connaissance de la législation applicable.

Comme partout, certains sont des gens très biens. D'autres sont de véritables ayatollah.
Mais au final, il n'y en a jamais qu'un qui en subit les conséquences, et doit payer les pots cassés.

Himura a écrit :

GT a écrit :

Francis a écrit :

Finalement, le service inspection du logement devient encore un peu plus une gestapo !

La comparaison me semble pour le moins audacieuse .

Le texte de l'ordonnance qui vient d'être publiée prévoit la possibilité de sanction pénale ou d'une amende administrative ainsi qu'une procédure  dans laquelle il est question d'audition et de recours.

Je me souviens d'une personne qui, voici plus de 20 ans, avait été contrôlée par l'ISI ds le cadre d'une enquête ds le milieu du football.  Au café, en public, j'ai pu entendre l'utilisation du terme "gestapo" .

Y avez-vous déjà été confronté, en tant que bailleur ?

Le manque de pragmatisme et la malhonnêteté intellectuelle est très loin d'être rare dans des services étatiques ou assimilés.
On est vite dans les cas typiques des "petits fonctionnaires à qui on a donné un peu de pouvoir" ... et qui aiment en (ab)user.

C'est tout à fait utopique de croire que les services d'inspection (salubrité, techniques, intercommunales, pompiers, etc.) ne sont composés que de personnes correctes, ou même qui ont une parfaite connaissance de la législation applicable.

Comme partout, certains sont des gens très biens. D'autres sont de véritables ayatollah.
Mais au final, il n'y en a jamais qu'un qui en subit les conséquences, et doit payer les pots cassés.

J'ai été confronté plusieurs fois à des fonctionnaires dans une matière autre que le bail.

J'ai constaté une connaissance, à mon avis, insuffisante par les premiers fonctionnaires en charge de mon dossier de la réglementation applicable à celui-ci. Ce n'est pas très agréable. Mais je n'ai jamais accolé à ces fonctionnaires le terme de "gestapistes".

J'ai obtenu gain de cause administrativement en utilisant les voies de recours mises à ma disposition.

Ceci dit si un administré constate une faute dans le chef d'un fonctionnaire, qu'il n'hésite pas à l'attaquer à titre personnel.

Personnellement, j'ai souscrit voici 3 ans une assurance protection juridique étendue.

Bonjour à Toutes et à Tous,

L'ordonnance évoquée dans ce fil de discussion a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2019 (mais n'a été consultable qu'aujourd'hui en raison de problèmes techniques - curieux si cela va conduire à quelque recours  ).

Le texte est consultable sous cette adresse :  http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/ … pdf#Page55

Cordialement,