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Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

oufti
Pimonaute
Inscription : 13-07-2016
Messages : 23

Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Bonjour,

Un couple décide d'acheter une maison en Région bruxelloise. Monsieur est déjà propriétaire d'un appartement et souhaite le garder pour le mettre en location. Madame quant à elle n'est pas encore propriétaire. Vu le bel incitant mis en place par la région bruxelloise au niveau de l'abattement fiscal, madame convainc monsieur de mettre la maison à son nom. Ils se rendent donc chez le notaire et l'acte est signé au seul nom de madame........... Monsieur ne s'est nullement méfié......... Afin de financer l'achat de cette maison, tous les deux se sont rendus dans une banque pour y faire un emprunt hypothécaire aux deux noms.

Et arriva ce qui devait arriver, un an plus tard, rien ne va plus tout fout le camp. Madame décide de quitter monsieur pour un autre monsieur et lui fait savoir qu'il doit quitter la maison car elle ne lui appartient pas et qu'il n'a aucun droit sur cette maison.

Bien entendu, mon ami n'est pas de cet avis, même s'il se sent con de ne pas avoir pensé à ce cas de figure pourtant devenu vraiment fréquent.

Concrètement, quelqu'un parmi vous sait-il s'il est en droit de pouvoir avoir droit à cette maison ou à une partie ? Ou bien a-t-il posé un choix malheureux qu'il risque fort de regretter ?

Merci à vous pour vos éclaircissements et bon dimanche (

Oufti

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 293
Site Web

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Quel est leur statut matrimonial ?
Il faudrait que votre ami consulte, pièces contractuelles en main, un avocat...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 793
Site Web

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Financement aux deux noms. Maison au nom de madame .

Il est malbarré.
Reste à voir si il pourra prouver la somme que lui a mis sur la maison..

Direction avocat effectivement.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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Aime ce post :

GT

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 984

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Monsieur et Madame étaient mariés avec quel type de contrat de mariage?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 342

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

panchito a écrit :

Monsieur et Madame étaient mariés avec quel type de contrat de mariage?

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Des cohabitants légaux et des cohabitants de fait forment également des couples.

Et s'il s'agit d'un couple marié, sous un régime quelconque, quelles en sont les conséquences ds le cas soumis ? Je suppose que vous pourrez nous éclairer.

Dernière modification par GT (16-12-2018 19:37:22)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 984

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

GT a écrit :

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 121

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Je ne sais pas si cela peut aider:

https://gillescarnoy.be/2018/07/25/droi … s-divorce/

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oufti
Pimonaute
Inscription : 13-07-2016
Messages : 23

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. En fait, navré de ne pas l'avoir précisé, ils sont cohabitants légaux donc ils ne sont pas mariés.

Il peut prouver l'apport pour le prêt ainsi que le paiement des premières mensualités à la banque, mais elles ne sont forcément pas nombreuses.

Il est de toute façon certain qu'il va faire appel à un avocat. Je m'interrogeais quand même dans quelle mesure il est en droit de pouvoir réclamer une partie de la maison

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 342

Re : Conflit dans l'attribution de la propriété d'une maison

panchito a écrit :
GT a écrit :

Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.

Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?

Je n'ai pas écrit qu'il s'agissait d'un couple non marié mais que nous ignorions s'il s'agissait d'un couple marié ou non ( cohabitants légaux,cohabitants de fait). Relisez-moi.

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