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Le nouveau modèle de bail RP Flandre est disponible + petit upgrade des autres

PIM
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Le nouveau modèle de bail RP Flandre est disponible + petit upgrade des autres

Comme vous le savez (vous le saviez, non ?), la Flandre a également publié un Décret (disponible sur Pim) réglementant les baux de résidence principale (RP).
Le nouveau modèle de bail qui en résulte est utilisable dès ce 1er janvier 2019.

Il est déjà disponible sur Pim à la page
https://www.pim.be/locations/nos-modele … -gratuits/

Par ailleurs, les autres baux sont mis à jour (2019v1)
Elle corrige la clause au niveau de la copropriété avec la simple suppression des termes « ou le syndic » au niveau de la notification des futures décisions d’AG.

Et pour les baux professionnels, la clause TVA a été ajoutée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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