Surpeuplement : quid sur Bruxelles?

Bonjour à tous,

Je viens poser une petite question au niveau de l’occupation effective d’un appartement.
Je loue actuellement à ma locataire un appartement d’environ 55m2 situé à Bruxelles. Elle paie son loyer en temps et en heure. Depuis son arrivée, elle s’est mariée (félicitation à elle) et aujourd’hui, elle attend un enfant (félicitation à eux).

Lors de la conclusion du bail, j’y ai mis la phrase suivante :
Studio avec cuisine semi-équipée, salle de douche, coin chambre séparé du coin salon ainsi qu’un espace privatif destiné au rangement et permettant d’accueillir une machine à laver pour au maximum deux adultes et un enfant âgé de maximum 1 an

Aujourd’hui, suite à différents reproches de sa part, elle estime entre autres que cette clause est nulle et non-avenue. Elle partira quand elle en aura envie.

Questions :

• Il n’y a pas de porte entre l’espace « salon-cuisine » et l’espace « chambre ». Il y a juste une ouverture (largeur supérieure à 90cm) dans le mur (épaisseur minimum 30cm). Ne trouvant pas de définition de studio (logement sans espace différencié étant assez vague pour moi et l’AIS qui est venu à considérer que c’était un studio vu la disposition mais un 1 chambre vu la superficie), faut-il considérer le logement comme un studio ou comme un appartement une chambre ?

• Cette clause peut-elle raisonnablement être considérée comme abusive ? Aurais-je mieux fait de limiter à « deux adultes » seulement ? Cette clause apparait très clairement dans le contrat de bail (en bas de la première page) et a été énoncée lors de la conclusion du bail.

• Puis-je faire valoir que l’usure du bien est supérieur étant donné l’occupation (après la première année si clause réputée écrite ou immédiatement après l’accouchement si clause réputée non écrite) ?

• J’ai bien lu l’extrait du code wallon sur le surpeuplement (que grmff diffuse à profusion ). Sur Bruxelles, je ne trouve que des critères pour l’allocation de relogement, qui contient, pour le surpeuplement :
  Pour un ménage se composant de 1 ou de 2 personnes majeures cohabitantes (= sans enfant) un « studio » ou « flat» est accepté.
  Pour un ménage avec des enfants le nombre de chambres à coucher et superficies minimales sont calculés en fonction du nombre de personnes du ménage et leur âge au jour de l’introduction de la demande (comme repris sur la «Composition du ménage»).
  A partir de 18 ans, les enfants sont considérés comme des adultes.
  Quelle est la superficie minimale pour une chambre à coucher ? Cela dépend de qui l’occupe. La superficie minimale est de 6m²
  1 enfant ou 1 adulte => 1 chambre de au moins 6m²
  2 enfants de moins de 12 ans, éventuellement de sexe différent => 1 chambre de au moins 9 m²
  3 enfants de moins de 12 ans, éventuellement de sexe différent => 1 chambre de au moins 12m²
  2 personnes (2 enfants ou 2 adultes) de même sexe=> 1 chambre de au moins 9 m²
  Le couple marié ou vivant maritalement => 1 chambre de au moins 9 m²
  Toutefois, pour les ménages composés d’une seule personne adulte avec enfants (cas d’une famille monoparentale), la personne adulte peut dormir dans l’espace réservé au coucher dans la salle de séjour.

• Peut-on appliquer ou faire appliquer cette norme hors cadre de l’allocation de relogement ?