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RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

PIM
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RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable


Erik DECKERS
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Himura
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Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Himura a écrit :

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

Idem pour les autres régions.
Si ce n'est pas repris dans l'inventaire, ce n'est pas une garantie d'absence de pollution.
Par contre, si c'est repris comme pollué...


Erik DECKERS
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