forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

#1 08-01-2019 17:12:16
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

voir
https://www.pim.be/rw-decret-sol-nouvel … prealable/

Hors ligne

#2 09-01-2019 00:32:47
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

Hors ligne

#3 09-01-2019 09:31:50
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Himura a écrit :

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

Idem pour les autres régions.
Si ce n'est pas repris dans l'inventaire, ce n'est pas une garantie d'absence de pollution.
Par contre, si c'est repris comme pollué...

Hors ligne

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres