forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable
- Pim.be
- » Forum
- » Législations régionales
- » RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable
Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.
Hors ligne
Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable
Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.
Idem pour les autres régions.
Si ce n'est pas repris dans l'inventaire, ce n'est pas une garantie d'absence de pollution.
Par contre, si c'est repris comme pollué...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres