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RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 4 087

Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

Himura a écrit :

Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
Si l'information est fausse... tant pis.

Idem pour les autres régions.
Si ce n'est pas repris dans l'inventaire, ce n'est pas une garantie d'absence de pollution.
Par contre, si c'est repris comme pollué...

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