service urbanisme ixelles

Carl1975 · #1 14-01-2019 00:33:35

Bonsoir à tous ..

Avez vous eu des échos quant à la lenteur du service urbanisme à Ixelles ?
En effet, j ai fait une offre d achat début septembre 2018 pour un immeuble mixte sur ixelles contre-signée
et je n ai toujours pas signé le compromis de vente !!
On attend toujours la réponse officielle de l urbanisme concernant l affectation urbanistique
Selon le notaire, le service d urbanisme d ixelles a 6 mois de retard et avec le changement de parti politique écolo, c est encore pire
Je suis en stand by et le vendeur commence sérieusement à s impatienter ...
Bonne reprise de travail ...

grmff · #2 14-01-2019 00:34:38

Allez sur place. Je ne connais pas Ixelles, mais dans bien d'autres communes, c'est comme cela qu'on obtient des réponses...

GT · #3 14-01-2019 07:59:13

Deux articles de presse

https://www.lacapitale.be/45076/article … es-ixelles

https://www.lesoir.be/117957/article/20 … -en-retard

PIM · #4 14-01-2019 09:19:24

@GT: ces articles cités datent de 2017. Depuis lors, de nouvelles règles (encore plus contraignantes dans la demande de RU à introduire) existent et elles imposent un délai plus court aux communes. De là à croire qu'elles pourront les respecter, ces délais...

@Carl1975: "le vendeur commence sérieusement à s impatienter": il n'a pas le choix. Il est dans l'impossibilité de vendre à quelqu'un d'autre. C'est souvent l'acquéreur qui s'impatiente et qui risque de renoncer.

Cette situation ubuesque est évidemment inadmissible.
Voir
https://www.lecho.be/entreprises/immobi … s/10073609

GT · #5 14-01-2019 09:54:53

Pour ceux qui désirent en savoir davantage sur la législation et la réglementation

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), art. 275 et s.

• Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (M.B., 20 avril 2018, page 35084), notamment les art. 211 à 214 (MB pages 35141 et 35142)

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques (MB 23 04 2018, p. 35385 et svtes)

Dernière modification par GT (14-01-2019 09:57:33)

PIM · #6 14-01-2019 11:22:18

GT a écrit :

Pour ceux qui désirent en savoir davantage sur la législation et la réglementation
• Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), art. 275 et s.
• Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (M.B., 20 avril 2018, page 35084), notamment les art. 211 à 214 (MB pages 35141 et 35142)
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques (MB 23 04 2018, p. 35385 et svtes)

sans les liens ? sad

Carl1975 · #7 14-01-2019 22:03:37

un grand merci pour l info

Ici c est un cas un peu particulier puisque je suis acheteur du bien que je loue, je connais mieux l immeuble que le vendeur :-)
C est un vendeur étranger qui ne pense qu a partir de la belgique, alors oui il s'impatiente ...

Dernière modification par Carl1975 (14-01-2019 22:04:40)

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