Renom fin de bail : calcul des indemnités

Ce bail de courte durée dispose-t-il d’une clause écrite de résiliation anticipée ?

Quant à la résiliation anticipée du bail de courte durée de résidence principale par le preneur et de la date d'entrée en vigueur de l'article 55, § 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, voici ci-dessous (ds le prolongement des  interventions de PIM), les dispositions légales concernées

"15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation

  Art. 55, § 6.
Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L'écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.
  Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.
  Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.
  Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu'après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
  A défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l'application des articles 57 et 58."

"Art. 91.
A l'exception des articles 3, 17, § 2, 55, § 6, et des chapitres IV et V qui ne sont applicables qu'aux baux conclus ou renouvelés à dater de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret s'appliquent aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.
  Pour les baux en cours au 31 mars 2018, la formule d'indexation des loyers est jusqu'à leur prochaine date anniversaire qui suit la date du 31 mars 2018 : loyer de base multiplié par l'indice à la date anniversaire précédent et divisé par l'indice de départ."

En l'espèce ces dispositions légales ne s'appliquent pas un bail de 3 ans, allant du 1er juin 2017 jusqu'au 31 mai 2020.

Quid du contrat de bail ? Prévoit-il, lui, une possibilité de résiliation anticipée du bail de courte durée par le preneur ? à quelles conditions ?

"Désirant quitter cet appartement, je compte donner mon renom ..."
"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la 1è'", 2è*" ou 3è*'année ainsi que le paiement de l'intégralité des honoraires demandés par l'expert pour l’état
des lieux de sortie."

Je cite : "en cas de circonstances exceptionnelles".
Le désir ne suffit pas.

Extraits de l'annexe citée

"ii. Possibilités de résiliation durant la période de 9 ans
1. Résiliation dans le chef du bailleur .....
2. Résiliation dans le chef du preneur Le preneur peut à tout moment partir, pour autant qu’il notifie un congé de trois mois au bailleur. Il n’est jamais tenu de motiver son congé. Durant les trois premières années du bail, il doit néanmoins verser au bailleur une indemnité équivalant à 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon qu’il part au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année"

Ce texte ne s'applique pas à la situation présentée puisque le bail concerné n'est pas un bail de 9 ans (mais un bail dit de  courte durée).