baux oraux

Carl1975 · #1 19-01-2019 12:24:51

Bonjour,

Je suis intéressé par un bien et compte faire une offre d achat pour celui ci
les locataires n ont aucuns baux écrits et non enregistres bien sur, uniquement baux oraux
absence de garanties locatives

Quelles sont les risques pour le propriétaire ?
Si les locataires ne paient plus leurs loyers
Si les locataires partent ?
si je veux faire partir les locataires ?

J hesite a indiquer l'absence de baux écrits comme clause suspensive, peur que cela refroidisse le vendeur à la vente
qu en pensez vous ?

Dernière modification par Carl1975 (19-01-2019 12:25:26)

grmff · #2 19-01-2019 14:52:02

Vous pouvez exiger de mettre les baux par écrit, une fois propriétaire.
Sans bail écrit, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.
Interrogez les locataires pour être sûr qu'il n'ont ps donné une garantie...

rexou

GT · #3 19-01-2019 14:54:39

Carl1975 a écrit :

Bonjour,
Je suis intéressé par un bien et compte faire une offre d achat pour celui ci
(...)
J hesite a indiquer l'absence de baux écrits comme clause suspensive, peur que cela refroidisse le vendeur à la vente
qu en pensez vous ?

Et que pense votre notaire de l'insertion de cette clause présentée comme suspensive dans l'offre que vous envisagez de faire ?

Carl1975 · #4 19-01-2019 15:04:55

ah c est encore la meilleure solution
bail écrit après l achat
est ce que je risque d avoir une amende ?
est ce que le locataire peut refuser un bail écrit ? le paiement se fait par virement
est ce que cela est considéré comme un bail de 9 ans ?
Quant à la garantie locative, pas de réponse de l agent immobilier
Je vais téléphoner au notaire ce lundi
merci
je vous tiens au courant

Dernière modification par Carl1975 (19-01-2019 15:06:29)

rexou · #5 19-01-2019 16:06:37

grmff a écrit :

Interrogez les locataires pour être sûr qu'il n'ont ps donné une garantie...

Par sécurité, demandez au locataire de signer un petit document, avec date de débute de bail, absence de dépôt de garantie... et si possible, intentions de continuer ou rompre le bail en cours...

grmff · #6 19-01-2019 17:41:13

Pas d'amende.
Ne locataire ne peut s'opposer au bail écrit.
Un bail oral est toujours un bail de 9 ans. La date de début est la date d'entrée dans le logement.

baux oraux

baux oraux

Re : baux oraux

Re : baux oraux

Re : baux oraux

Re : baux oraux

Re : baux oraux

Pied de page des forums