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Raccordement électrique au compteur privé

Zestedorange
Pimonaute
Inscription : 17-08-2016
Messages : 3

Raccordement électrique au compteur privé

Bonjour à tous !

Nous avons fait l'acquisition récente dans notre immeuble d'une chambre de bonne.
Il y a un radiateur raccordé au circuit de chauffage et la pièce bénéficie de l'électricité.
La radiateur est équipé d'un calorimètre, nous payons donc bien cette consommation.
Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée (étant l'acheteur, j'aurais été au courant de ces frais, et la pièce n'a pas de compteur individuel).

J'ai un vague souvenir que les frais de raccordement à un compteur privé d'un circuit existant et commun mais utilisé à des fins privées ne pouvait être imposée par l'ACP au propriétaire concerné. Et que ces frais étaient plutôt à la charge de la copropriété.
Je précise que rien n'est indiqué à ce sujet dans le ROI, et qu'on parle bien d'une installation "officielle", et pas d'une dérivation sauvage du circuit commun.

Mes souvenirs ont-ils écho dans la réalité?

D'avance merci pour vos réponses !

Alexandre

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Raccordement électrique au compteur privé

Question préalable:
1. Quel est le statut de cette chambre de bonne
a. selon l'acte de base actuel ?
b. selon le permis d’urbanisme (s'il existe) ?


Cordialement,

Luc

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bg1000
Pimonaute assidu
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Re : Raccordement électrique au compteur privé

Bonjour

Lors de la vente, que dit le certificat de conformité électrique ? pour la chambre uniquement ?
Je ne comprends pas le problème,  c'est la chambre qui alimente les communs ou les communs qui alimentent la chambre ?

BG

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bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 131

Re : Raccordement électrique au compteur privé

Y a t'il moyen de tirer une ligne entre votre installation et cette chambre ?
J'ai un souvenir également que la revente d'électricité est interdite.
Si on ajoute un compteur 'sibelga, ...' il se trouverait au local des compteurs, au commettant de mettre l'installation aux normes et d'alimenter depuis le compteur votre chambre.

BG

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Dupuis
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Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Re : Raccordement électrique au compteur privé

Zestedorange a écrit :

Bonjour à tous !

Nous avons fait l'acquisition récente dans notre immeuble d'une chambre de bonne.
Il y a un radiateur raccordé au circuit de chauffage et la pièce bénéficie de l'électricité.
La radiateur est équipé d'un calorimètre, nous payons donc bien cette consommation.
Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée (étant l'acheteur, j'aurais été au courant de ces frais, et la pièce n'a pas de compteur individuel).

J'ai un vague souvenir que les frais de raccordement à un compteur privé d'un circuit existant et commun mais utilisé à des fins privées ne pouvait être imposée par l'ACP au propriétaire concerné. Et que ces frais étaient plutôt à la charge de la copropriété.
Je précise que rien n'est indiqué à ce sujet dans le ROI, et qu'on parle bien d'une installation "officielle", et pas d'une dérivation sauvage du circuit commun.

Mes souvenirs ont-ils écho dans la réalité?

D'avance merci pour vos réponses !

Alexandre

Pourquoi faudrait-il mettre un compteur, qu’en est-il des autres chambres de bonnes ?
Il est peut-être convenu que l’electricite de ces chambres de bonnes sont sur le circuit général comme c’est souvent le cas pour des garages et des caves .

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luc
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Re : Raccordement électrique au compteur privé

luc a écrit :

Question préalable:
1. Quel est le statut de cette chambre de bonne
a. selon l'acte de base actuel ?
b. selon le permis d’urbanisme (s'il existe) ?

@Zestedorange
Une réponse n'est pas possible?


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Raccordement électrique au compteur privé

ninifel a écrit :

Il est tout à fait sympathique que des gens honnêtes désirent cesser de soutirer l'électricité collective à des fins privées et pour des équipements gourmands ( ex: sèche-linge, lave-linge, vieux congelateur...) comme c'est le cas dans ce sujet.

Merci d'en avoir parlé.

Néanmoins, je ne connais aucun cas  où les frais de raccordement du garage/cave/ Ch de bonne au compteur électrique du consommateur, auraient été payés par la collectivité, même si in fine c'est dans l'intérêt de cette dernière.

Rexou un 2eme avis peux-être ?

Merci Ninifel de vous intéresser à mon avis.

Je n'ai pas répondu parce que pour déterminer quelle est la situation, il faut lire les statuts de l'immeuble et savoir si les autres appartements bénéficient aussi d'une chambre de bonne dans les mêmes conditions. La question de Luc, sans réponse jusqu'à présent, est très pertinente. (L'urbanisme par contre, me semble hors sujet, c'est un problème interne à l'immeuble)

Je pense que le terme "soutirer" est inapproprié, dans la mesure où ce raccordement sur les communs est historique et avalisé apparemment depuis toujours.

Je suis dubitatif quand je lis "Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée..."

Un moyen très simple de vérifier est de couper votre compteur et voir si cette chambre reste alimentée en électricité.
Si c'est le cas, voir dans les charges s'il n'existe pas une participation forfaitaire pour cette alimentation électrique (voire demander au syndic ce qu'il en est).
Enfin, il est possible (voire très probable) que l'ampérage soit limité et ne permette pas l'emploi de machines trop énergivores.

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Raccordement électrique au compteur privé

rexou a écrit :

(...) La question de Luc, sans réponse jusqu'à présent, est très pertinente. (L'urbanisme par contre, me semble hors sujet, c'est un problème interne à l'immeuble)(...)

L'urbanisme est en effet à première vue hors sujet de cette question, mais il est un fait que le statut urbanistique de cette chambre doit être connu avant qu'on puisse répondre. 
Est-ce cette chambre appartient à un appartement concret et forme unité avec celle-ci ?
Si non, c'est un compartiment séparé avec tous les conséquences.
Il est aussi possible que c'est une partie commune selon le permis d'urbanisme, ... .  Dans ce cas il faut regarder de près les statuts (et pas le ROI).

Ce problème interne de immeuble à un impact sur la sécurité de immeuble. La commune est donc concerné. Concrètement si partie commune l'ACP est responsable et dans le cas de partie privative elle ne l'est pas.  La loi de 2018 règle certains cas de la zone grise entre parties privatives et parties communes.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Messages : 8 897

Re : Raccordement électrique au compteur privé

luc a écrit :

L'urbanisme est en effet à première vue hors sujet de cette question, mais il est un fait que le statut urbanistique de cette chambre doit être connu avant qu'on puisse répondre. 
Est-ce cette chambre appartient à un appartement concret et forme unité avec celle-ci ?
Si non, c'est un compartiment séparé avec tous les conséquences.
Il est aussi possible que c'est une partie commune selon le permis d'urbanisme, ... .  Dans ce cas il faut regarder de près les statuts (et pas le ROI).

Ce problème interne de immeuble à un impact sur la sécurité de immeuble. La commune est donc concerné. Concrètement si partie commune l'ACP est responsable et dans le cas de partie privative elle ne l'est pas.  La loi de 2018 règle certains cas de la zone grise entre parties privatives et parties communes.

Il me semble que l'appellation "chambre de bonne" implique que ce local fasse partie intégrante d'un lot privatif. L'urbanisme peut être concerné au niveau de l'usage qui en est autorisé (Simple débarras, ou chambre).  Le seul raccordement sur un circuit électrique commun ou privé n'impacte pas la sécurité et relève exclusivement des statuts et des décisions prises en AG.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 897

Re : Raccordement électrique au compteur privé

ninifel a écrit :

Oui mais attention Rexou :  la consommation de ces chambres de bonnes change !!!

Et lorsque le lit de la bonne ou le débarras devient une buanderie avec des machines on peut dire que les utilisateurs lavent et sèchent leur linge aux frais des autres habitants de l'immeuble.

Il est donc sain de ne pas demander la permission pour se brancher sur son propre compteur d'électricité.

C'est ainsi que cela se règle généralement entre honnêtes gens.

Oui, mais est-ce le cas ? L'ampérage limité interdit souvent de placer des appareils trop énergivores dans ces locaux... sauf à modifier l'installation électrique.

Et si chaque appartement de l'immeuble dispose d'une chambre de bonne, la situation est équilibrée.

Je crois que tout ceci doit faire l'objet d'un débat en AG  pour qu'une décision équilibrée soit prise.

Il est par ailleurs regrettable que l'auteur de ce post ne se manifeste pus. Il écrivait notamment "Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général..." Avant de se lancer dans un débat, il serait au minimum utile de vérifier (couper son compteur et voir si la chambre est encore alimentée en électricité... c'est simple pourtant!). Ensuite, avoir d'autres infos quant à la situation de l'immeuble (quid des autres appartements ? avec ou sans chambre annexe?).

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