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locataire Francais double résidence france-belgique

jacq
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locataire Francais double résidence france-belgique

Quels précautions a prendre avant  de louer a ce genre de locataire, divorcé et sans contrat de travail officiel  en Belgique.

Dernière modification par jacq (25-01-2019 08:08:05)


jacq

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panchito
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

Prendre vos jambes à votre cou

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XTof.vl
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

Ou prendre une caution exceptionnellement élevée pour se prémunir du risque...

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grmff
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

Double résidence? Kesako?

Perso, les cas compliqués et foireux, je décline.

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Himura
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

Double nationalité ou double résidence ?
Fiscalement et administrativement, il me semble qu'on ne peut avoir qu'une seule résidence ; avec une certaine standardisation européenne sur la période de 6 mois nécessaire.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

Himura a écrit :

Double nationalité ou double résidence ?
Fiscalement et administrativement, il me semble qu'on ne peut avoir qu'une seule résidence ; avec une certaine standardisation européenne sur la période de 6 mois nécessaire.

Comment fonctionne la domiciliation d'un Français qui veut résider en Belgique


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : locataire Francais double résidence france-belgique

J'ai eu souvent le cas avec mes locataires "expats". Les plus difficiles à convaincre à décrocher un titre de séjour sont les Français. Ils croient que parce qu'ils parlent une des langues du pays, il n'y a aucune démarche à accomplir;  ce qui est évidemment totalement faux!

Naturellement, dans l'espace Schengen, chaque Européen est libre de circuler comme il veut mais pas de RESIDER.

En Belgique il faut encore et toujours un titre de séjour à aller demander à la commune dans les 8 jours de son arrivée en Belgique dès que l'on souhaite résider en Belgique pour plus de 3 mois. Il leur faudra prouver qu'ils ont les moyens d'y payer toutes leurs taxes et qu'ils ont soit des avoirs suffisants, soit un job en Belgique.

La police vient ensuite faire 2 à 3 visites domiciliaires pour s'assurer qu'is habitent bien là où ils le prétendent avant de leur fournir le précieux sésame qui est doté d'un numéro de Registre National ce qui permettra à leur employeur en Belgique de les déclarer comme il se doit à la sécurité sociale et à eux d'être couvert par une mutuelle, d'ouvrir un compte en banque en Belgique etc...

Naturellement dès qu'ils ont reçu leur titre de séjour (Belgian_id for foreigners) ils sont considérés comme résidents belges et doivent donc déclarer tous leurs avoirs mondiaux, comptes en banque à l'étranger), assurances à l’étranger, revenus étrangers comme n'importe quel belge doit le faire.

Le dindon de la farce, c'est le bailleur, puisque sans logement, l'expat européen ne peut décrocher de titre de séjour.... Donc vous allez devoir commettre une infraction en signant un bail de résidence principale avec une personne qui ne dispose pas de titre de séjour; ce qui est illégal.

Ensuite bonjour pour les formalités relatives au dépôts de garantie!.


Pour ma locataire française venant travailler pour le groupe Solvay en Belgique, il a fallu 2 mois en juin dernier pour qu'elle arrive à ouvrir un compte en banque en Belgique, même si elle avait introduit sa demande de titre de séjour, le lendemain que le bail avait été signé.

Donc à vous de voir. L'avantage dans mon cas c'est que ce sont des gens hyper diplômés, à très haut revenus, car à très haut niveau de responsabilité. L'employeur étant allé chercher à l'étranger des ressources qu'il n'a pas trouvé en Belgique.

Mais dans votre cas,  votre candidat n'a pas de job en Belgique?

Inutile alors de vous donner toute cette peine, le jeu n'en vaut absolument pas la chandelle....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 3 918

Re : locataire Francais double résidence france-belgique

jacq a écrit :
Himura a écrit :

Double nationalité ou double résidence ?
Fiscalement et administrativement, il me semble qu'on ne peut avoir qu'une seule résidence ; avec une certaine standardisation européenne sur la période de 6 mois nécessaire.

Comment fonctionne la domiciliation d'un Français qui veut résider en Belgique

Je ne perçois pas le fond de cette question, dont la réponse parait évidente.
Le Français, s'il veut résider en Belgique, se domicilie dans son logement belge, au moyen d'un titre de séjour demandé à la commune.

NB : Le Belge, qui veut bénéficier du régime monégasque, doit y résider 6 mois par an au minimum également smile

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