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Bonjour,
Dans la résidence "Le Commandeur", 72 appartements, certains propriétaires souhaitent que le numéro d'appartement soit exclu de la liste des occupants figurant auprès du système de parlophonie.
Cela pose un problème aux services d'urgence, à la police, aux médecins, aux livreurs, etc...
La numérotation des sonnettes n'étant en rien relative à la position des appartements; Ex: Sonnette 52 => Appartement D Étage 7
Peut-on imposer que la numérotation des appartements soit affichée ? Existe-t-il une législation en la matière ?
Merci de votre aide
Amicalement
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Parlez-vous du n° de sonnette ou de boîte aux lettres?
A Bruxelles, les facteurs refusent de distribuer le courrier dans les immeubles si les n° de boîtes aux lettres ne sont pas affichés.
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Les numéros sont affichés sur les boîtes aux lettres.
Par contre, les références d'appartements ne sont pas affichées sur la liste du parlophone. Ex : si vous tapez 52, vous ne savez pas l'étage, ni le numéro de l'appartement. Peut-on imposer cet affichage sur la liste des parlophones
Actuel : 52 - M**** B.
Souhaité : 52 - M**** B. - D7
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Bonjour,
Dans la résidence "Le Commandeur", 72 appartements, certains propriétaires souhaitent que le numéro d'appartement soit exclu de la liste des occupants figurant auprès du système de parlophonie.
Cela pose un problème aux services d'urgence, à la police, aux médecins, aux livreurs, etc...
La numérotation des sonnettes n'étant en rien relative à la position des appartements; Ex: Sonnette 52 => Appartement D Étage 7
Peut-on imposer que la numérotation des appartements soit affichée ? Existe-t-il une législation en la matière ?
Merci de votre aide
Amicalement
Q1: Et sur la boite au lettres ?
Q2: Et sur la liste des présents lors de l'AG ?
Q3: Et sur la sonnette a coté de la porte del'appartement ?
Q4: Et sur la liste des présences lors de l'AG ?
Q5: En résumé: la priorité à la sécurité des gens ou la sécurité des biens?
Réponse: OUI, on peut selon moi imposer que la numérotation de votre appartement soit affiché à la sonnette et correspond à celle du Registre National.
PS: le système d'affichage doit fonctionner en permanence en cas de panne d'électricité .
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Extraits d'un règlement communal général de police
"Tout propriétaire d’un immeuble divisé en plusieurs logements devra le munir d’un ou plusieurs dispositifs (boîtes aux lettres, sonnettes individuelles, tableaux d’affichage) permettant d’identifier de l’extérieur les unités de logements ainsi que leurs occupants au moyen d’une étiquette mentionnant le nom de ces derniers.
De même, il y a lieu d’apposer de façon visible un numéro sur chaque boîte aux lettres dans tout immeuble contenant au moins deux logements. Cette numérotation commencera par le chiffre 1 et ne pourra comporter aucune autre mention (comme le signe moins, une barre oblique, des lettres, des chiffres romains ou autres). Cette obligation incombe au propriétaire ou aux copropriétaires de l’immeuble, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, au propriétaire ou aux copropriétaires d’un appartement, à tout titulaire d’un droit réel sur l’appartement, aux locataires de l’appartement."
http://www.uccle.be/administration/regl … -de-police
Dernière modification par GT (19-02-2019 18:02:11)
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Chez nous, dans mon immeuble, 40 apparts,
lors de mon arrivée, il y à 10 ans, la bailleresse ne m'a pas dit le n° de ma boite, seulement son emplacement.
Lorsque elecrab... m'a envoyé mon contrat, c'était sous le n° de boite 29,
la commune m'a donc inscrite sous le n° 29.
très vite je me suis apercue que toute les boites possédaient le n° 29.
Lors d'une visite à la commune, j'ai expliqué le fait et l'officier d'état civil m'a inscrite, alors, sous; 6eme ét.
L'ag a décidé de numéroter les boites, pour ce faire elle a attribué aux boites et sonnettes le N° d'appart, comme indiqué sur les portes d'apparts.
Ce qui est comique, c'est que cela n'indique nullement ou se trouve l'appart, du moins ici, puisqu'il n'y a pas de plan d'étage.
En conclusion, lorsque la police ou les huissiers cherchent un locataire, ils patrouillent dans tous les étages.
Dixit: le n° de boite, d'appart, ou de sonnette n'est pas très utile, sauf peut-être pour le facteur.
-/-
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A Charleroi, la numérotation est simple.
Le numéro d'appartement 043 correspond à l'appartement du 4e étage, le 3e en commençant par la gauche. Les numéros d'appartement sont mentionnés sur les boîtes.
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A Charleroi, la numérotation est simple.
Le numéro d'appartement 043 correspond à l'appartement du 4e étage, le 3e en commençant par la gauche. Les numéros d'appartement sont mentionnés sur les boîtes.
On commence toujours par la gauche à Charleroi (ok je sors)
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A Charleroi, la numérotation est simple.
Le numéro d'appartement 043 correspond à l'appartement du 4e étage, le 3e en commençant par la gauche. Les numéros d'appartement sont mentionnés sur les boîtes.
C'est je crois la numérotation proposé par le SPF Intérieur depuis des années, pour que les services de secours puissent retrouver les appartements.
Comme dans mon palier les portes 1 à 4 sont des pertes de service je ne sais pas si mon numéro serait 1 ou 5. Dans le cas on devrait marquer ces portes avec des couleurs plus différents que maintenant.
Comment cela se passe à Charleroi dans ce cas (portes de service dans le palier) ?
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Merci à tous pour vos réponses
Je vais prendre contact avec la commune pour voir s'il existe un règlement à ce propos.
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