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BXL: L'AER pourra désormais être envoyé par voie électronique

PIM
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BXL: L'AER pourra désormais être envoyé par voie électronique

En Région de Bruxelles-Capitale, l’avertissement-extrait de rôle et le premier rappel pour toute une série de taxes régionales pourront désormais être envoyés ou notifiés au redevable par voie électronique, au moyen de l’application informatique mise à disposition par Bruxelles Fiscalité, à condition toutefois que ce redevable y consente. Cette mesure figure dans un nouvel arrêté bruxellois du 17 janvier 2019 qui modifie l’arrêté du 21 février 2013 ‘établissant les modalités de certains actes décrits par l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale’.

(source: Wolters Kluwer)


Erik DECKERS
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