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Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

ChrisGH
Pimonaute
Lieu : Ittre
Inscription : 21-11-2014
Messages : 21

Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Bonjour à tous,

Probablement un grand classique pour les habitués mais une première pour moi smile

Notre locataire a remis son préavis et quitte prochainement.

Nous sommes passé dans l'appartement et avons constaté que ses enfant avaient collé des posters et dessiné sur les murs.

Elle a enlevé les posters mais maintenant il y a de la peinture qui est partie et certaines trace nécessite un léger bouche-porage.

Les traces de crayons sont atténuées mais toujours visibles.

Ayant repris l'appartement il y a 1 1/2 ans, nous ne disposons plus de peinture similaire.

Comment cela se passe t il ?

* Si je bouche pore, il y aura des zones blanche sur un mur de couleur foncée.  Faut il donc repeindre le mur ?

* Si je repeint un mur de la même pièce, je dépareille les 3 autres murs.   Faut il donc aussi les repeindre ?

Est ce que ces frais sont entièrement à charge du locataire ?  Faut il prendre en charge une partie ?

Quel est le bon comportement à avoir face à cette situation ?

Merci pour vos retours.

Bonne journée.

CG

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 636
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Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Avez-vous un bon état des lieux d'entrée détaillé ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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ChrisGH
Pimonaute
Lieu : Ittre
Inscription : 21-11-2014
Messages : 21

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

PIM a écrit :

Avez-vous un bon état des lieux d'entrée détaillé ?

Oui, l'état des lieux est bien fait/rédigé et complet.

Ma question est plus sur le principe que quelques petits trous/éclats dans la peinture risque de lui coûter une peinture complète de la pièce si je suis à la lettre l'état des lieux.

Ou bien, considère t on cela comme une "usure" normale  et c'est pour ma "pomme" ?



Merci

cg

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 636
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Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

ChrisGH a écrit :
PIM a écrit :

Avez-vous un bon état des lieux d'entrée détaillé ?

Oui, l'état des lieux est bien fait/rédigé et complet.

Ma question est plus sur le principe que quelques petits trous/éclats dans la peinture risque de lui coûter une peinture complète de la pièce si je suis à la lettre l'état des lieux.

Ou bien, considère t on cela comme une "usure" normale  et c'est pour ma "pomme" ?



Merci

cg

Un trou, ce n'est pas de l'usure...
Des éclats, non plus.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 972

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

ChrisGH a écrit :

Quel est le bon comportement à avoir face à cette situation ?

Faites confiance à l'expert mandaté par vous ou les 2 parties , qui procédera à l'état des lieux de sortie et qui évaluera aussi les dégâts locatifs.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 342

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Vos locataires doivent vous rendre votre bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait lors de la prise de possession des lieux. Pour les murs, il n'y a qu'une sorte d'agraphe / clous accepté par les tribunaux pour pendre des cadres. Mais c'est tout...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 935

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

panchito a écrit :

il n'y a qu'une sorte d'agraphe / clous accepté par les tribunaux pour pendre des cadres. Mais c'est tout...

En voilà encore une affirmation idiote...
"... les tribunaux"... ce grand tout, si uniforme !


Le principe est que le locataire doit vous rendre le bien dans le même état dans lequel il l'a reçu ; déduction faite de l'usure normale et de la vétusté.
Comme indiqué par PIM, cela n'a rien à voir avec l'usure normale. C'est un dégât.

Le locataire doit donc, avant sa sortie, remettre en état.
A ce stade, cela signifie certainement :
- reboucher les trous et les lisser
- repeindre dans un ton neutre (blanc typiquement, ou couleur la plus proche de l'initiale). Et faire en sorte qu'il y ait une uniformité dans la couleur, le cas échéant. Par exemple : s'ils repeignent une face de mur en beige clair, alors que la face perpendiculaire à ce mur est devenue beige légèrement foncé, il faudra également repeindre le mur.

L'expert ne manquera pas d'être très habitué à ce type de dégât.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 342

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Himura a écrit :

"... les tribunaux"... ce grand tout, si uniforme !

Vous avez de toute évidence très peu d'expérience en la matière...

Tous les experts judiciaires avec qui je travaille connaissent ce type d’agrafes qui sont les seules pour lesquelles aucun dégât locatif ne peut être porté en compte...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 935

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

panchito a écrit :
Himura a écrit :

"... les tribunaux"... ce grand tout, si uniforme !

Vous avez de toute évidence très peu d'expérience en la matière...

C'est si rare, mais si peu poétique, de voir une femme chercher à faire un concours de b*te ^^

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

SVP arrêtez de faire référence à des experts judiciaires dans des expertises privées.  L’expert n’a le titre de judiciaire que dans le dossier pour lequel il a été désigné par le juge.
C’est une forme de publicité mensongère de la part de certains experts.  J’ En ai rencontré un qui faisait pareil mais n’avais plus fait d’expertise judiciaire depuis 15 ans ! 

Pour en revenir au dégât locatif.  Un trou reste un trou, qu’il soit causé par n’importe quoi, même une agraphe .  Le seul trou que j’étais prêt à accepter de toute ma carrière d’expert était celui causé par un clou en or, bien entendu laissé dans le mur.  J’aurais empoché le clou et fait la réparation moij-même.
Donc, le trou est un dégât et on le compte au locataire.
Évidemment, si on rebouche le trou, on le verra, et il faudrait repeindre.
La remise en peinture est elle d’office à charge du locataire, non et très rarement dans l’entiereté.
Exemple 1:   Peinture neuve à l’entrée.  Le locataire reste 6 mois el laisse les lieux en mauvais état, trous dans les murs et taches.  L ‘indemnité compensatoire reprend les frais de débouchage et de remise en peinture, sans aucune déduction.
Exemple 2: même situation mais 8 ans d’occupation.  Dans ce cas, le locataire supporte les frais de débouchage des trous, éventuellement un masquage des taches contratées mais la peinture est amortie et son remplacement est à charge du propriétaire.

Pour ce qui est des autres murs de la même pièce, sauf cas particulier, on ne fait rien.  Leur état est normal ou pas !  Et un peintre professionnel doit être capable de repeindre un mur sans que le contraste avec le mur voisin ne se voit trop.
Si le propriétaire n’a pas ou plus la référence de la peinture d’origine, ce n’est certainement pas la faute du locataire, donc, rien à lui compter !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 342

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Francis a écrit :

Pour en revenir au dégât locatif.  Un trou reste un trou, qu’il soit causé par n’importe quoi, même une agraphe .  Le seul trou que j’étais prêt à accepter de toute ma carrière d’expert était celui causé par un clou en or, bien entendu laissé dans le mur.

Je passe avant l'expert pendant les visites et je prends le clou en or massif à titre de dédommagement pour le trou....

Dernière modification par panchito (23-02-2019 21:46:51)

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ChrisGH
Pimonaute
Lieu : Ittre
Inscription : 21-11-2014
Messages : 21

Re : Dégâts locatifs. Quelle est la bonne mesure ?

Merci à tous pour vos commentaires.

Je passe avec le peintre la semaine prochaine.

Affaire à suivre donc.

Bon weekend

CG

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