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Portée de l'article 577-6 §9

Jeano
Pimonaute
Inscription : 15-08-2017
Messages : 8

Portée de l'article 577-6 §9

Bonjour,

La syndic de notre copropriété est une syndic bénévole non professionnelle.

Ce type de syndic peut-il prendre part au vote ou est-il visé par l'article 577-6 §9, quid du mari de la syndic?

Merci pour votre réponse;

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 839

Re : Portée de l'article 577-6 §9

Le syndic mandataire de l'association des copropriétaires ne pourra participer au vote directement, et, à mon avis, même indirectement, lorsque l'assemblée générale sera invitée à se prononcer sur la décharge à lui donner concernant la mission qui lui a été confiée.

Les mêmes règles s'appliquent aux autres mandataires des ACP. Ainsi les membres du conseil de copropriété ne sont pas autorisés à participer au vote relatif à leur propre décharge.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 155
Site Web

Re : Portée de l'article 577-6 §9

L'article indiqué, c'est uniquement pour le quitus au syndic (en résumé)
Pour tout le reste, le syndic propriétaire peut participer aux décisions.


Grmf!
----------------
Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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