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Droits de donation immobilière et frais d'acte

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 878
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Droits de donation immobilière et frais d'acte

Je me demandais, juste comme cela en passant:
Les frais d'acte de donation immobilière sont-ils les mêmes que les frais pour une vente?
Les droits de donation immobilière sont différents. Mais les frais d'acte?


Grmf!
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Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Droits de donation immobilière et frais d'acte

C’est vrai que les taux pour les droits de donation varient d’une région à l’autre:
https://finances.belgium.be/fr/particul … /donations

Mais plus spécifiquement les honoraires notariaux, je n’ai pas retrouvé le barême : je suppose qu’ils sont les mêmes pour les 3 régions.

A vérifier


Erik DECKERS
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Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 878
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Re : Droits de donation immobilière et frais d'acte

Je suppose aussi.

Mais ma question est plus de savoir les frais pour une donation. N'ayant pas de base, je me demandais si je pouvais me baser sur les frais dans une vente normale.


Grmf!
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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 152

Re : Droits de donation immobilière et frais d'acte

Donation d'un bien estimé à 151.500,00€ en Région Wallonne.
Honoraires = 821,35€ TVAC
Frais divers = 1.168,65€ TVAC
Enregistrement WAL par les deux parents = 5.560,00€
Transcription = 230,00€

Pour être complet, acte passé le 16/03/2018.

J'espère que ces informations pourront vous aider.

Dernière modification par YellowSubmarine (27-02-2019 14:59:01)


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 878
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Re : Droits de donation immobilière et frais d'acte

Loetheri a écrit :

grmff est là depuis tellement longtemps qu'il vieilit et pense déjà à sa succession.
Les années passent ... les années passent trop vite.

Dju. C'est qu'il me plomberait le moral, çui-là  wink

D'une part, il n'est jamais trop tôt pour penser à sa succession.
D'autre part, si on ne s'y est pas pris assez tôt, on se retrouve avec des frais inutiles, du stress d'avoir mal emmanché le truc, et de ne pas avoir le temps de faire les choses bien. Les circonstances de la vie font parfois que tout se précipite, et qu'on pense soudain à cela parce qu'on voit les conséquences autour de soi de gens qui n'y ont pas assez pensé.

Et finalement, ya pas que ma succession...


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