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Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

LeCommandeur
Pimonaute
Lieu : Nivelles
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Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Bonjour,

Nous allons avoir notre AG prochainement. Dans la convocation qui nous est parvenue, les annexes comportent des devis divers (maintenance ascenseurs, remplacement chaudières, etc...) Or il s'avère que certains devis sont manquants. Remis en retard par les sociétés concernées. Le Syndic propose de les distribuer lors de l'AG. Est-ce légal ? Les devis retardataires ne devraient-ils pas être écartés ?

Merci d'avance de vos réponses

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PIM
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

L'idéal, ce serait de rendre ces documents disponibles sur le site internet de l'ACP... s'il existe...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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LeCommandeur
Pimonaute
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Bonjour Erik Deckers,

Merci de votre réponse

Il n'existe malheureusement (pas encore) de site internet de l'ACP et le site du Syndic ne permet pas une mise en ligne sécurisée de ce type de documents. Seuls ceux  présents à l'AG pourront en prendre connaissance.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Les convocations peuvent-elles être valablement expédiées par email ?
Si oui, demandez l'envoi des pièces manquantes par le même canal, avant l'AG.


Erik DECKERS
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LeCommandeur
Pimonaute
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Malheureusement, la majorité des copropriétaires n'a pas communiqué son adresse e-mail à l'ACP et nous travaillons encore par courrier postal.
Dès l'AG, nous souhaitons remettre de l'ordre dans l'ensemble de cette problématique. (Site web ACP, gestion du courrier, etc...) Nous attendons que la nouvelle équipe du conseil de copropriété soit mise en place lors de l'AG pour palier à ces manquements.

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luc
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

PIM a écrit :

Les convocations peuvent-elles être valablement expédiées par email ?
Si oui, demandez l'envoi des pièces manquantes par le même canal, avant l'AG.

Les annexes devraient être remis/envoyé selon les mêmes contraintes de l'invitation (= 15 jours, recommandé si pas d'autorisation individuelle, ...)


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

L'article 577-6, § 3 énonce :

" La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion.
et
"La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."

Le texte légal ne prévoit pas que les devis doivent être annexés à la convocation.

Les statuts pourraient le prévoir.

Il est incontestable qu'est utile  la communication des devis en annexe de l'ordre du jour.

Dans le cas présenté, certains copropriétaires pourraient évidemment relever que l'ensemble des devis n'a pas été annexé à l'ordre du jour. L'AG tranchera

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

LeCommandeur a écrit :

Malheureusement, la majorité des copropriétaires n'a pas communiqué son adresse e-mail à l'ACP et nous travaillons encore par courrier postal.
Dès l'AG, nous souhaitons remettre de l'ordre dans l'ensemble de cette problématique. (Site web ACP, gestion du courrier, etc...) Nous attendons que la nouvelle équipe du conseil de copropriété soit mise en place lors de l'AG pour palier à ces manquements.

N'oubliez pas que :

La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.  Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires. (art.577-6, § 3, al.3, C. civil)

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QRieuse
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Il me semble que si des devis ou offres ne sont pas communiquées avec la convocation ou au moins ne peuvent être consultées chez le syndic, on ne peut pas voter en AG pour faire le choix.

En AG, on n'a pas le temps d'examiner et/ou comparer des contrats d'assurance ou devis pour certains travaux. Les personnes absentes n'en auront pas non plus connaissance et ceux qui donnent une procuration ne savent pas donner d'instruction à leur mandataire.

Pour moi, ces points ne seront qu'informatifs et seront votés à la prochaine AG pour laquelle on aura eu le temps de transmettre les informations utiles bien à l'avance.

Nous rencontrerons ce cas à ma prochaine AG (offre d'assurances, de contrat d'entretien chaufferie, ...).


QRieuse

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grmff
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

On ne m'enlèvera pas de l'idée que l'AG est le lieu de délibérations et de décisions. Et donc, qu'on peut délibérer de tout point mentionné à l'ordre du jour.

Dès lors, n'importe quel propriétaire devrait pouvoir arriver avec un devis ou une proposition relatif à un point de l'ordre du jour.

Mais tout le monde n'est pas de cet avis...


Grmf!
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QRieuse
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Grmff, d'accord pour le principe, d'ailleurs je viendrai à l'AG avec un devis que j'attends cette semaine mais c'est quand même ennuyeux pour ceux qui donne une procuration et ne pourront faire un choix éclairé.

Si on donne une procuration ce n'est pas nécessairement par paresse ou facilité mais parce qu'on ne peut vraiment faire autrement.


QRieuse

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grmff
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

QRieuse a écrit :

Grmff, d'accord pour le principe, d'ailleurs je viendrai à l'AG avec un devis que j'attends cette semaine mais c'est quand même ennuyeux pour ceux qui donne une procuration et ne pourront faire un choix éclairé.

Si on donne une procuration ce n'est pas nécessairement par paresse ou facilité mais parce qu'on ne peut vraiment faire autrement.

Je suis d'accord.

Mais la balance est délicate.

D'un côté, il y a la souplesse de décision. En corollaire, il y a la rapidité de décision, une possibilité pour les propriétaires de s'impliquer dans la gestion de leur immeuble, une discussion beaucoup plus large, et non limitée aux seuls devis que le syndic apporte sur la table.

De l'autre, il y a le rigorisme de la loi qui propose un cadre protégeant tout le monde, mais aussi la rigidité des carcans imposés par la loi quand on accepte de reculer dans les arcanes des conséquences des lois et de leur rigorisme.

Pour ma part, je considère que mon choix est fait.


Grmf!
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rexou
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Entièrement d'accord avec Grmff : l'AG est souveraine et délibère avant de choisir. Décider d'écarter ou non un devis pour l'une ou l'autre raison reste possible, mais c'est le choix de la majorité présente. Les absents on tord d'être absents et les représentés ont donné mandat. Avec les instructions de leur choix.

Il serait aberrant d'écarter un devis intéressant pour une simple question de délai de possibilité de consultation. C'est contre-productif et contraire aux intérêts des copropriétaires. Tout devis présenté lors de l'AG (par n'importe qui : syndic, CP ou autre) peut et doit être pris en considération. Il peut être écarté pour diverses raisons, comme tout autre devis, et l'AG peut aussi choisir avec des réserves un premier choix et un second choix...

C'est évidemment légal. Les personnes présentes lors de l'AG délibèrent et votent. Les représentés doivent faire confiance à leur mandataire.


rexou

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panchito
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Re : Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG

Je rejoins Rexou à 300%.

Seule l'AG est souveraine.

A vous les cp de décider donc....

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