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BXL: Projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée
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- Gof
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BXL: Projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée
Bonjour à toutes et à tous,
Un projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée vient d'être déposé au Parlement bruxellois.
Le texte en est consultable sous ce lien http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2 … images.pdf
Salutations chocolatées,
Gof
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