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BXL: Projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

BXL: Projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée

Bonjour à toutes et à tous,

Un projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée vient d'être déposé au Parlement bruxellois.

Le texte en est consultable sous ce lien http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2 … images.pdf

Salutations chocolatées,
Gof


Le chocolat etc.

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