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BXL: Régularisation "simple" d'une infraction urbanistique: faudra attendre
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BXL: Régularisation "simple" d'une infraction urbanistique: faudra attendre
La demande de régularisation simplifiée d'une infraction urbanistique, qui devrait aider de nombreux propriétaires bruxellois qui mettent leur bien en vente, ce ne sera finalement pas pour avril. De fait, le nouveau Cobat n'entrera en vigueur que le 1er septembre prochain.
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