CCT 68 caméras de surveillance dans immeuble & travailleurs

bg1000 · #1 19-03-2019 14:45:24

Vient d'ici
Bonjour

Dans le cas d'une copropriété, muni d'un systèmes de caméra de surveillance, faut'il tenir compte de la Cct n° 68 du 16.06.1998
[Convention collective de travail n° 68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail (ratifiée par l'AR du 20 septembre 1998, paru au MB du 2 octobre 1998)]

En considérant que l'ACP est un employeur (Syndic, Société de nettoyage, entretien divers...), je pense que oui

Merci

BG

GT · #2 19-03-2019 17:33:13

Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

rexou · #3 19-03-2019 18:44:44

GT a écrit :

Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

C'est différent s'il existe un(e) concierge. smile

bg1000 · #4 20-03-2019 10:27:22

GT a écrit :

Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

Oui, mais le lieux de leur travail est surveillé par Caméra.

BG

GT · #5 20-03-2019 10:43:31

bg1000 a écrit :

GT a écrit :
Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.
Oui, mais le lieux de leur travail est surveillé par Caméra.
BG

Et cela suffirait pour en faire des travailleurs visés par la C.C.T ?

bg1000 · #6 22-03-2019 11:21:13

Je pense que oui,

Je suis consultant, c'est à dire qu'une firme me paye, m'emploi et me met à disposition d'une autre firme pour réaliser une mission.
Je reçois de manière systématique l'information 'caméra' (copie du règlement de travail de l'utilisateur) à chaque nouvelle mission.

Donc je suppose que lorsqu'on installe des caméra dans une copropriété il y a une 'obligation' d'informer les travailleurs qui ont pour lieu de travail l'ACP?

Merci

PIM · #7 22-03-2019 11:24:14

Une référence utile:
https://www.besafe.be/fr/themes-de-secu … nt-dimages

bg1000 · #8 22-03-2019 14:24:45

Une autre référence utile:
http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=11798
Mais du coté travailleur

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