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Flandre: attestation d'absence d'amiante

PIM
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Flandre: attestation d'absence d'amiante

Le décret qui réglemente l'introduction d'une attestation d'absence d'amiante a été approuvé mercredi dernier au Parlement flamand.

Ceux qui vendent une propriété qui a été construite avant 2001 devront produire un tel certificat supplémentaire à l'avenir.

Cette nouvelle obligation devrait entrer en vigueur dès la fin de cette année. L'attestation devra être communiquée avant la signature d'un compromis de vente et fera partie du "Digital Woningpas" (dès 2022).

L'inventaire sera mis en place par un expert certifié en amiante et les données seront traitées par l'OVAM qui générera l'attestation (comme pour les pollutions du sol).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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