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Bonjour,
Je constate avec étonnement que notre syndic (société) fait usage du n° IPI d'un ancien gérant (qui a démissionné il y a 3 ans). Depuis personne, ni la société ni la personne physique qui "gère" l'immeuble n'est renseignée à l'IPI.
Est-ce légal ? Si non, quelles en sont les conséquences ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Je cite PIM ds une autre discussion que vous avez initiée
"Posez vos questions au service dépistage de l'IPI".
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Mince, j'ai déjà posé la question ? Je ne m'en souviens plus (ça doit être l'âge ).
La question s'est en effet déjà posée jadis mais il s'était avéré qu'un des gérants avait une profession qui ne requérait pas de n°IPI pour exercer la profession.
Tout ça n'est pas très clair mais je pense que le plus simple est en effet de poser la question à l'IPI.
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