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Syndic non agréé IPI

Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 140

Syndic non agréé IPI

Bonjour,

Je constate avec étonnement que notre syndic (société) fait usage du n° IPI d'un ancien gérant (qui a démissionné il y a 3 ans). Depuis personne, ni la société ni la personne physique qui "gère" l'immeuble n'est renseignée à l'IPI.

Est-ce légal ? Si non, quelles en sont les conséquences ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Syndic non agréé IPI

Je cite PIM  ds une autre discussion que vous avez initiée

"Posez vos questions au service dépistage de l'IPI".

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Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 140

Re : Syndic non agréé IPI

Mince, j'ai déjà posé la question ? Je ne m'en souviens plus  hmm  (ça doit être l'âge wink ).

La question s'est en effet déjà posée jadis mais il s'était avéré qu'un des gérants avait une profession qui ne requérait pas de n°IPI pour exercer la profession.
Tout ça n'est pas très clair mais je pense que le plus simple est en effet de poser la question à l'IPI.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
Site Web

Re : Syndic non agréé IPI

Interrogez effectivement le service dépistage de l'IPI.
En précisant que le n° utilisé est celui d'un ancien gérant qui n'exerce plus dans cette société.

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