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Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 385

Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA

La circulaire 2019/C/22 du 13/3/2019 du SPF Finances  commente les conséquences en matière de TVA lorsque des travaux, exécutés par un assujetti à un bâtiment qu'il prend en location, sont remboursés par le bailleur intégralement, partiellement ou pas du tout.

https://www2.deloitte.com/content/dam/D … -22_FR.pdf

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