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Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA
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Circulaire SPF Finances - travaux immobiliers - Bâtiment pris en location - TVA
La circulaire 2019/C/22 du 13/3/2019 du SPF Finances commente les conséquences en matière de TVA lorsque des travaux, exécutés par un assujetti à un bâtiment qu'il prend en location, sont remboursés par le bailleur intégralement, partiellement ou pas du tout.
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