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Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 52

Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

Bonjour à tous,

Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
Le bail à été signé en octobre 2006.

Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

... Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ....".

Question:

Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

Liste des solutions difficile à réaliser

  • Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.

  • Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque ...

Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers tongue

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
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Re : Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
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Re : Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
Le bail à été signé en octobre 2006.

Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

... Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ....".

Question:

Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

Liste des solutions difficile à réaliser

  • Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.

  • Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque ...

Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers tongue

Quel est le montant du loyer.
Le bail est il enregistré.
Dans votre  rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
Quel type de commerce exploite votre locataire.


jacq

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Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 52

Re : Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

PIM a écrit :

Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.

Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

jacq a écrit :

Quel est le montant du loyer.
Le bail est il enregistré.
Dans votre  rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
Quel type de commerce exploite votre locataire.

* En quoi le montant est important ?
* Le bail est enregistré
* Dans ma rue les commerces sont tous loué.


Merci

Dernière modification par Cbolo (10-04-2019 22:20:09)

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 046

Re : Comment indexer mon locataire (bail commercial) avec une erreur dans le bail :(

Cbolo a écrit :
PIM a écrit :

Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

Vous l'avez pratiquée en 2015.
Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

Pas clair.

Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

jacq a écrit :

Quel est le montant du loyer.
Le bail est il enregistré.
Dans votre  rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
Quel type de commerce exploite votre locataire.

* En quoi le montant est important ?
* Le bail est enregistré
* Dans ma rue les commerces sont tous loué.


Merci

Personnellement je n'aurai jamais signé un bail indexé 1 x tout les 9 ans, qui a rédigé votre bail ?
L'importance du loyer est que si votre loyer est bas vous auriez pu négocier celui-ci a la hausse tenant compte que tous les commerces de votre rue sont loués et prendre a titre de comparaison les loyers des autres commerces.
Mais comme a bien dit Pim a prendre avec des pincettes et si j'étais a votre place je prendrais conseil au près d'un avocat.


jacq

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