Location privée, mais locataire indépendant

Ce qui importe n'est pas l'usage qu'il fera du bien, ni même s'il y installe son siège social. Mais il ne peut absolument pas déduire le loyer ou des frais professionnels en rapport avec le bien qu'il loue.
Le bail doit être un bail de location résidentielle, à l'exemple du bail PIM qui prévoit l'interdiction d'usage pro et la responsabilisation financière du locataire en cas de non respect. A noter quand même que l'administration fiscale n'a que faire des termes du bail. Le bailleur devra payer l'impôt et se retourner contre son locataire. A voir si ce dernier sera solvable au moment de son éventuelle condamnation en justice de paix ?

OK !

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