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Bonjour toute le monde,
J'aimerais savoir combien de temps un membre de la famille de mon locataire a t'il droit de rester en visite chez lui?
Je vous pose la question car,mon locataire a fait venir son frère et sa famille en visite chez lui depuis décembre 2018 et et ils sont toujours la.
L'appartement est prévue pour un couple avec un enfant (écrit dans le bail ) et maintenant ils sont a six . Ils ont encore le droit de rester ou je peux leurs demander de quitter,car beaucoup du bruit,vélos,poussettes,voir charges etc...?
Merci pour votre réponse
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Plusieurs mois, ce n'est plus une visite. C'est de l'abus.
Evidemment que vous pouvez leur demander de respecter les règles d'occupation en bon père de famille. Vu la composition de l'appartement et de la famille, il y a fort à parier que c'est considéré comme "insalubre car surpeuplé"
Pour ce qui est du bruit, vous pouvez aussi le remettre à l'ordre.
Pour ce qui est des poussettes et vélos dans les couloirs, vous pouvez lui rappeler que rien ne doit se trouver dans les couloirs, et qu'à défaut, tout sera mis à la décharge. A ses frais s'il réclame...
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Merci pour votre rapidité !
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L'appartement est prévue pour un couple avec un enfant (écrit dans le bail ) et maintenant ils sont a six . Ils ont encore le droit de rester ou je peux leurs demander de quitter,car beaucoup du bruit,vélos,poussettes,voir charges etc...?
Merci pour votre réponse
Demander , oui.
Le cas échéant,le juge tranchera dans l'affaire que vous aurez portée devant lui.
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Maintenant vous risquez que votre bien soit déclaré comme insalubre par la commune car surpeuplé et ne respectant donc plus les critères de la région. C'est à Bruxelles ou en Wallonie?
Dès que la commune déclare le bien comme insalubre, ils perdront le logement mais vous ne saurez plus relouer...
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Dès que la commune déclare le bien comme insalubre, ils perdront le logement mais vous ne saurez plus relouer...
Insalubre car surpeuplé. Pas insalubre tout court. Dès lors, l'insalubrité saute dès que la situation se régularise. Rien à craindre de ce côté...
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