indemnité résilation de bail courte durée 1 mois

Qu'est-ce que le savoir vivre et l'éducation viennent faire dans cette histoire ?
Cela peut être une question contractuelle, de négociation, de bonne volonté, de libre choix, ... mais d'aucune façon de savoir vivre ou d'éducation !

Et rien de normal ou d'anormal non plus !  c'est juste à régler entre les parties mais, à part si c'est contractuel, le bailleur n'a rien "à exiger" sur ce point.
Il peut demander et négocier.

Si le bailleur passe par une agence, ses frais ne commenceront que lorsque le bail sera terminé, pas avant !
Et s'il loue par lui-même, c'est son choix personnel de gestion.

Plus précisément, c'est la loi qui prévoit, ds le sujet que vous évoquez ,  qu'il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et que, dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.

La loi ne précise pas que l'indemnité doit être payée dès l'envoi du préavis.

A mon avis, sauf clause contractuelle, l'indemnité sera généralement prise en compte lors du décompte final à l'expiration du contrat.

Néanmoins, il pourrait être soutenu (sans faire référence aux règles de la politesse) qu'elle serait exigible au début du congé de 3 mois.

Dernière modification par GT (04-05-2019 10:52:56)

L'état des lieux de sortie (et donc l'expert qui le réalise) n'a rien à voir avec cette indemnité. L'état des lieux (et l'expert) fixe le montant des dégâts locatifs et rien d'autre.
C'est ensuite entre le bailleur et le preneur de prendre la suite pour décider-négocier comment & quand vont se clôturer les comptes  (charges, dégâts locatifs, indemnité, dernier(s) loyer(s), ...).
Et aussi la répartition de la libération de la garantie locative entre les parties !

Quand le bail est terminé, il faut oublier cette phrase "la garantie sert uniquement pour les dégâts locatif"  qui n'a plus aucune raison d'être.
Le bail est terminé, la garantie n'existe plus.... c'est juste de l'argent du locataire qui se trouve sur un compte bloqué qu'il faut libérer avec l'accord des deux parties.

Ce n'est pas parce que la garantie n'est que de deux mois que le locataire voit sa responsabilité limitée à deux mois. Si la garantie ne suffit pas, il reste redevable du solde.

La garantie sert à couvrir toutes les obligations du locataire. Arriérés et indemnités comprises. C'est le locataire qui ne peut pas dire" vous n'avez qu'à reprendre ce loyer impyé sur la garantie"...

Sauf clause contractuelle comme avec certains Cpas malhonnête.