forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 3 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
grmff a écrit :Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.
A enfin, je ne suis pas d'accord avec Grmff :-)
Tout arrive...
Qu'en pense l'IPI?
Hors ligne
Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.
A enfin, je ne suis pas d'accord avec Grmff :-)
Hors ligne
Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito et grmfff
En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?
Max11: je soulève juste l'aspect légal ou pas légal de la chose et si oui sur quelle base éventuellement. pour le reste, je comprend parfaitement la raison qui a poussé le syndic a agir de la sorte
Hors ligne
MarcoBrux a écrit :AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.
Je ne suis pas contre votre raisonnement. je me demande juste quid de la légalité de la chose!
Hors ligne
Le terme "si" ne change rien. On peut parfaitement mentionner exactement ce que la loi stipule et fixer la date, heure et lieu de la 2e séance dans la convocation initiale.
Hors ligne
Je confirme et je signe, c'est illégal.
D'une part, la loi stipule "Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires." (Art 577-6 §5 dernier alinéa)
Et le "si" est le point principal. La 2ème AG est convoquée sous condition que la première n'a pas atteint le quorum. Ce qui n'est pas le cas de la procédure évoquée.
D'autre part, agir de cette manière est pousse les ACP à tenir des AG sans quorum. Porte ouverte à beaucoup de dérive....
Hors ligne
MarcoBrux a écrit :AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.
Certes. Mais c'est illégal. C'est contourner la loi. Luc a obtenu avec raison l'annulation d'une AG convoquée dans une salle qui ne permet pas de tenir une AG, et à une heure qui ne permet pas à une personne normalement constituée de participer.
C'est au syndic d'utiliser tous les trucs pour faire participer, ou au moins faire donne rune procuration, aux propriétaires. Ex-syndic pro, je n'ai pas le souvenir d'avoir dû tenir une 2e séance. Si c'est arrivé, ce fut l'exception.
Hors ligne
Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito et grmfff
En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?
Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?
Hors ligne
AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.
Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.
Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.
Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.
C'est en fait eux qui provoquent cette situation.
Hors ligne
AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)
Luc a obtenu une annulation d'AG dans ce genre de conditions, et c'est tout à fait logique. C'est un contournement de la loi.
Par contre, la double convocation me semble une excellente idée.
Hors ligne
AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)
Hors ligne
A la lecture, je trouvais que c'était une excellente idée, qui permettait de limiter les frais d'envoi.
Je vois les réactions largement négatives, et des mentions qui disent qu'il faut tout renvoyer une 2e fois, c'est absurde.
Par contre, ce qui me semble effectivement illégal, c'est de prévoir une AG chez le syndic s'il n'y a pas de salle qui permette de tenir réellement une AG. S'il n'y a pas moyen de tenir une AG, ce n'est pas une convocation, mais une fausse convocation. Et s'il y a moyen de tenir l'AG chez le syndic, pourquoi réserve-t-il une salle pour la 2e AG?
En résumé, pour autant que les AG soient prévues à des heures similaires, dans des salles qui permettent de tenir l'AG et conformes aux horaires décidés par l'AG, je ne vois pas ce qui empêche de prévoir la date de la 2e séance dès le premier envoi.
Hors ligne
c'est bien ce que je pensais...mais je n'étais pas certain à 100%.
toutefois, la nouvelle Loi ne prévoit-elle pas qu'il faut un intérêt( être lésé) pour pouvoir se prévaloir devant le juge?
Hors ligne
En ce qui me concerne, c'est purement et simplement illégal de convoquer de la sorte.
Cette manière de faire n'a pour but que de contourner le prescrit de la loi.
Donc une action pour annulation de l'Ag et, faite moi plaisir, une bonne plainte à l'IPI!!
Hors ligne
A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide....
Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc...)
D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.
Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.
Panchito,
votre réponse est de l'ordre du conseil, avisé, certes mais ne répond pas à la question principale: la légalité de l'action du syndic!
Hors ligne
Bonjour,
j'ai reçu une information du syndic d'un bien dont je suis propriétaire au sujet de l'AGO intitulée comme suit:"1ere session 01 juin (chez syndic) et 2eme session 15 juin (salle Y )"
j'ai répondu en disant:"je n'ai pas bien compris les sessions en question! la 1ère s'agit-il d'une réunion du conseil avec le syndic?"
la réponse du syndic est:
" c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."Que pensez-vous de cette façon de faire!!
Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?
bàv
Personnellement j'ai obtenu l’annulation des deux sessions de l'AGO 2004 en juillet 2005. Le plus facile: informez l'IPI. Ils tiront à oreille du syndic. Je crois des discussions sur ce jugement se trouvent sur le forum.
Les deux sessions doivent se tenir d'une même pâme façon, donner lieu a des invitations séparés et formaté d’une façon identique.
Dernière modification par luc (08-05-2019 14:44:16)
Hors ligne
A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide....
Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc...)
D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.
Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.
Dernière modification par panchito (07-05-2019 13:15:58)
Hors ligne
Bonjour,
j'ai reçu une information du syndic d'un bien dont je suis propriétaire au sujet de l'AGO intitulée comme suit:
"1ere session 01 juin (chez syndic) et 2eme session 15 juin (salle Y )"
j'ai répondu en disant:"je n'ai pas bien compris les sessions en question! la 1ère s'agit-il d'une réunion du conseil avec le syndic?"
la réponse du syndic est:
" c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."
Que pensez-vous de cette façon de faire!!
Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?
bàv
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 3 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages