Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Paul_6 · #1 15-05-2019 17:02:07

Bonjour,
J'ai signé un document de réservation pour l'achat d'un studio neuf (réception provisoire effectuée en septembre edit : octobre 2018). Le notaire est extrêmement lent, et je voudrais faire avancer les choses. Notamment en demandant au syndic les informations qu'il faut avoir (et d'ailleurs le compromis que je vais signer mentionne que je les ai obtenues..!) à savoir:
montant du fonds de roulement, montant du fonds de réserve, montant des charges etc. Le petit immeuble contient environ une trentaine de studios et une dizaine d'entre eux sont déjà occupés. Il y a donc forcément déjà des données disponibles au syndic.
Ma question est la suivante : ai-je le droit, en tant que candidat acheteur, n'ayant pas encore signé de compromis de vente, de demander et de disposer de ces informations?
Bien merci à vous.

Dernière modification par Paul_6 (15-05-2019 17:32:02)

PIM · #2 15-05-2019 17:24:42

C'est, a priori, au vendeur de vous fournir ces informations (qu'il aura pu obtenir auprès du syndic).
Indiquez en tout cas à votre notaire que vous n'avez pas (encore) reçu les informations requises, contrairement à ce qui est mentionné au projet de compromis.

Paul_6 · #3 15-05-2019 17:31:35

Merci..
Je reçois cela, cela vous paraît-il clair (je n'y connais rien....) ?
" En ce qui concerne les charges, le syndic a demandé au Brest Bruxelles (BB) un fonds de roulement (site & studios) de €291,06 pour le studio 1.2 et sa cave C2.
Pour la période novembre 2018 ... janvier 2019, BB a reçu une charge « du syndic » de 114,69 euro (sans tenir compte de précompte immobilier et d’autres charges non connues à cette date par le syndic) pour le studio concerné. "
nota: BB est le propriétaire de la construction

Dernière modification par Paul_6 (15-05-2019 17:33:13)

panchito · #4 15-05-2019 20:41:12

Votre notaire (ou vous avez pris le notaire du promoteur?) doit aussi vous donner les PV des 3 dernières AG. Les fonds de roulement appelés y sont certainement indiqués...

GT · #5 15-05-2019 20:48:50

Prenez connaissance de l'article 577-11, § 1 et § 2 du Code civil

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … =7#LNK0017

Paul_6 · #6 30-05-2019 17:17:31

Bonjour,
Un merci tardif, j'en conviens, pour les réponses. En fait c'est la foire totale. Sur les conseils souvent bien intentionnés "on" m'avait dit de prendre 'mon' notaire, ce que j'ai fait. Il s'est montré tellement inactif que je viens de le remercier pour ses Non-services. Je suis donc avec le notaire du promoteur. Lequel prend tout son temps. J'ai donc contacté moi-même le syndic, qui par téléphone, m'a donné des données chiffrées qui semblent tenir la route. J'attends la suite...

Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Pied de page des forums