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Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Paul_6
Pimonaute
Inscription : 28-06-2017
Messages : 20

Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Bonjour,
J'ai signé un document de réservation pour l'achat d'un studio neuf (réception provisoire effectuée en septembre  edit : octobre 2018). Le notaire est extrêmement lent, et je voudrais faire avancer les choses. Notamment en demandant au syndic les informations qu'il faut avoir (et d'ailleurs le compromis que je vais signer mentionne que je les ai obtenues..!) à savoir:
montant du fonds de roulement, montant du fonds de réserve, montant des charges etc. Le petit immeuble contient environ une trentaine de studios et une dizaine d'entre eux sont déjà occupés. Il y a donc forcément déjà des données disponibles au syndic.
Ma question est la suivante : ai-je le droit, en tant que candidat acheteur, n'ayant pas encore signé de compromis de vente, de demander et de disposer de ces informations?
Bien merci à vous.

Dernière modification par Paul_6 (15-05-2019 17:32:02)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 367
Site Web

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

C'est, a priori, au vendeur de vous fournir ces informations (qu'il aura pu obtenir auprès du syndic).
Indiquez en tout cas à votre notaire que vous n'avez pas (encore) reçu les informations requises, contrairement à ce qui est mentionné au projet de compromis.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Paul_6
Pimonaute
Inscription : 28-06-2017
Messages : 20

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Merci..
Je reçois cela, cela vous paraît-il clair (je n'y connais rien....) ?
" En ce qui concerne les charges, le syndic a demandé au Brest Bruxelles  (BB) un fonds de roulement (site & studios) de €291,06 pour le studio 1.2 et sa cave C2.
Pour la période novembre 2018 ... janvier 2019, BB a reçu une charge « du syndic » de 114,69 euro (sans tenir compte de précompte immobilier et d’autres charges non connues à cette date par le syndic) pour le studio concerné.
"
nota: BB  est le propriétaire de la construction

Dernière modification par Paul_6 (15-05-2019 17:33:13)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 072

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Votre notaire (ou vous avez pris le notaire du promoteur?) doit aussi vous donner les PV des 3 dernières AG. Les fonds de roulement appelés y sont certainement indiqués...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 439

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Prenez connaissance de l'article 577-11, § 1 et § 2 du Code civil

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … =7#LNK0017

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Paul_6
Pimonaute
Inscription : 28-06-2017
Messages : 20

Re : Achat studio -neuf- : qui peut demander quoi au Syndic?

Bonjour,
Un merci tardif, j'en conviens, pour les réponses. En fait c'est la foire totale. Sur les conseils souvent bien intentionnés "on" m'avait dit de prendre 'mon' notaire, ce que j'ai fait. Il s'est montré tellement inactif que je viens de le remercier pour ses Non-services. Je suis donc avec le notaire du promoteur. Lequel prend tout son temps. J'ai donc contacté moi-même le syndic, qui par téléphone, m'a donné des données chiffrées qui semblent tenir la route. J'attends la suite...

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