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Location, couple = revenu à declarer?

Marston
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Location, couple = revenu à declarer?

Bonjour,

Je suis proprietaire de mon appartement ou j'habite ensemble avec ma copine.
Nous nous sommes mis d'accord sur un loyer qu'elle me verse mensuellement.

1) Dois-je déclarer ce "revenu"?
2) Si non,  ou si oui, y a t-il une hauteur du revenu a ne pas atteindre pour ne pas être imposer?

Merci

Dernière modification par Marston (21-05-2019 13:51:51)

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rexou
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Vous vous partagez les frais du ménage comme vous l'entendez, je ne vois ps où est le problème ni où vous devriez déclarer quoi que ce soit.


rexou

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PIM
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Tant qu'elle ne déduit pas quoi que ce soit au titre de charge professionnelle...


Erik DECKERS
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Propriétés Immobilières

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Newb
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

Dernière modification par Newb (21-05-2019 15:11:42)

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max11
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

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Newb
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

max11 a écrit :
Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

Je ne vous comprends pas.

Quand on lit ce vers quoi je redirige page 16 du document, il est bien écrit:

"• Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit :
- des revenus de l'« habitation propre » ;
Par « habitation propre » il faut entendre l'habitation que vous avez occupée personnellement en 2018 en tant que propriétaire [...]"

Les points indiqués par PIM et Rexou sont ensuite également repris:
"Attention !
• Si vous n'avez occupé personnellement qu'une partie de votre habitation, l'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.
• L'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas non plus à la partie de l'habitation que vous utilisez pour votre profession ou pour celle d'un des membres de votre ménage."

Je trouve donc que ma réponse est correcte et plus complète, avec un lien vers le document officiel de l'administration.
Mon message indique également que, sinon, ces revenus sont déclarable en case 1146 et sont comptabilisés sur la base du revenu cadastral (en l’occurrence indexation +40% ensuite ajouté aux revenus globaux).

Encore une fois, ce que j'indique est correct et complet.
Je ne vous comprend pas.

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max11
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Newb a écrit :
max11 a écrit :
Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

Je ne vous comprends pas.

Quand on lit ce vers quoi je redirige page 16 du document, il est bien écrit:

"• Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit :
- des revenus de l'« habitation propre » ;
Par « habitation propre » il faut entendre l'habitation que vous avez occupée personnellement en 2018 en tant que propriétaire [...]"

Les points indiqués par PIM et Rexou sont ensuite également repris:
"Attention !
• Si vous n'avez occupé personnellement qu'une partie de votre habitation, l'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.
• L'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas non plus à la partie de l'habitation que vous utilisez pour votre profession ou pour celle d'un des membres de votre ménage."

Je trouve donc que ma réponse est correcte et plus complète, avec un lien vers le document officiel de l'administration.
Mon message indique également que, sinon, ces revenus sont déclarable en case 1146 et sont comptabilisés sur la base du revenu cadastral (en l’occurrence indexation +40% ensuite ajouté aux revenus globaux).

Encore une fois, ce que j'indique est correct et complet.
Je ne vous comprend pas.

Le loyer perçu d'un particulier pour un logement privé (au contraire d'un loyer professionnel) n'est jamais à déclarer que ce soit l'habitation du propriétaire ou une autre habitation.
C'est le revenu cadastral du bien mis en location (ou non mis en location mais qui n'est pas l'habitation propre) qui doit être déclaré.

La case 1146 : c'est pour des intérêts et amortissements de capital, primes d'assurances-vie,....

Le RC d'un bien mis en location à un usage privé ou non loué (mais pas habitation propre) se déclare en case 1106

C'est pour cela que je vous conseillais de vous relire et comparer avec votre lien... vous ne recopiez pas la bonne case (ou le doc est erroné, je n'ai pas vérifié) et vous confondez loyer et revenu cadastral

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grmff
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Théoriquement, vous déclarez la moitié occupée du RC de votre habitation en case "on s'en fout de toute façon cela ne change rien" et l'autre moitié du RC, la partie louée, en case 1106.

Vous pouvez ensuite déclarer les intérêts de votre crédit immobilier en case 1146, et il est autorisé d'y déclarer également les primes d'assurances solde restant dû. (mais complètement idiot parce que généralement cela ne change rien, et qu'en cas de décès, si déclaré ne fut-ce qu'une fois, le fisc vous en pompe la moitié)

Le RC de la case 1106 sera indexé et majoré de 40%. Ensuite, on enlèvera de ce montant les intérêts payés. Le résultat sera rajouté à votre base taxable et vous payerez des impôts dessus.

Voilà pour la théorie.

En pratique, je vous suggère d'appeler la quote part de votre compagne "participation aux frais du ménage" et pas "loyer", et vous n'avez rien à déclarer. Vous serez théoriquement clean.

Maintenant, en pratique, il n'y a qu'en cas de dénonciation par votre compagne que vous risquez quelque chose...


Grmf!
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Marston
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Merci a tous pour vos clarifications

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rexou
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

grmff a écrit :

En pratique, je vous suggère d'appeler la quote part de votre compagne "participation aux frais du ménage" et pas "loyer", et vous n'avez rien à déclarer. Vous serez théoriquement clean.

Maintenant, en pratique, il n'y a qu'en cas de dénonciation par votre compagne que vous risquez quelque chose...

Même en cas de "dénonciation" par votre compagne, je doute que vous risquiez quoi que ce soit. Vous vivez ensemble et vous partagez les frais du ménage. Logement ou autre. J'imagine que vous n'établissez pas un document écrit de répartition des charges. Vous vivez en couple et c'est votre droit le plus absolu. Pour plus de tranquillité, ne mentionnez pas le terme "loyer" dans la communication bancaire ou ailleurs... il n'est d'ailleurs pas utile de mentionner quoi que ce soit, ni de justifier quoi que ce soit. Il n'existe pas de loyer et votre bien propre est habité par vous même et votre compagne. Personne ne peut rien y redire.

Par contre, je rejoins PIM : Il est évident que votre compagne ne peut en aucun cas déduire un "loyer" à titre professionnel. Parce que là, vous serez inévitablement taxé, c'est sur !


rexou

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Newb
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

max11 a écrit :
Newb a écrit :
max11 a écrit :
Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

olalalalala   surtout pas !!!   Relisez vous et relisez les explications de votre lien   wink  tongue

Je ne vous comprends pas.

Quand on lit ce vers quoi je redirige page 16 du document, il est bien écrit:

"• Certains revenus de biens immobiliers sont exonérés et vous ne devez pas les déclarer au cadre III. Il s'agit :
- des revenus de l'« habitation propre » ;
Par « habitation propre » il faut entendre l'habitation que vous avez occupée personnellement en 2018 en tant que propriétaire [...]"

Les points indiqués par PIM et Rexou sont ensuite également repris:
"Attention !
• Si vous n'avez occupé personnellement qu'une partie de votre habitation, l'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage.
• L'exonération pour « habitation propre » ne s'applique pas non plus à la partie de l'habitation que vous utilisez pour votre profession ou pour celle d'un des membres de votre ménage."

Je trouve donc que ma réponse est correcte et plus complète, avec un lien vers le document officiel de l'administration.
Mon message indique également que, sinon, ces revenus sont déclarable en case 1146 et sont comptabilisés sur la base du revenu cadastral (en l’occurrence indexation +40% ensuite ajouté aux revenus globaux).

Encore une fois, ce que j'indique est correct et complet.
Je ne vous comprend pas.

Le loyer perçu d'un particulier pour un logement privé (au contraire d'un loyer professionnel) n'est jamais à déclarer que ce soit l'habitation du propriétaire ou une autre habitation.
C'est le revenu cadastral du bien mis en location (ou non mis en location mais qui n'est pas l'habitation propre) qui doit être déclaré.

La case 1146 : c'est pour des intérêts et amortissements de capital, primes d'assurances-vie,....

Le RC d'un bien mis en location à un usage privé ou non loué (mais pas habitation propre) se déclare en case 1106

C'est pour cela que je vous conseillais de vous relire et comparer avec votre lien... vous ne recopiez pas la bonne case (ou le doc est erroné, je n'ai pas vérifié) et vous confondez loyer et revenu cadastral

Je ne crois pas avoir dit qu'il fallait déclarer les loyers, mais bien le "RBI", en précisant qu'il est calculé sur la base du RC. C'est la terminologie du fisc. La compagne de Marston fait partie de son ménage, ce "revenu" est donc exonéré comme indiqué par mes citations du document de l'administration, partant ceci se recoupe également les explications de Grmff qui les qualifie ainsi de participation aux frais de ménage et non de loyer.

En effet, erreur de case: 1106 et pas 1146. Le document n'est malheureusement pas complet en ce sens qu'il parle de cadre et pas de case, j'ai mis 1146 de mémoire et c'était une erreur, vous avez raison.
Grmff a raison ensuite de préciser que l'intérêt de cette dernière case se situe dans les intérêts (et qu'on serait bien bête d'y mettre l'assurance vie).

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max11
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

Vous indiquez bien "revenus locatifs" et la question était sur les loyers perçus de sa compagne....
C'est sur ce point et l'erreur de case que j'attirais votre attention ! 
Tout le reste n'est que du blabla pour essayer de vous justifier et c'est bien inutile. Je voulais juste éviter qu'une conclusion erronée soit prise par rapport à votre intervention erronée (par distraction ou par manque de précision, ça peut arriver mais on ne peut pas laisser passer sans attirer l'attention)

Sans rancune wink

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Newb
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

max11 a écrit :
Newb a écrit :

Les revenus locatifs, dit revenus de biens immobiliers ne concernent pas votre habitation propre. Ils sont sinon déclarables en case 1146 et sont comptabilisés sur la base de de votre revenu cadastral.
Le détail pour la région bruxelloise est par ici: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2019.pdf
Voir en particulier les explications cadre III (page 16 et suivantes) et éventuellement cadre IX.

Vous indiquez bien "revenus locatifs" et la question était sur les loyers perçus de sa compagne....
C'est sur ce point et l'erreur de case que j'attirais votre attention ! 
Tout le reste n'est que du blabla pour essayer de vous justifier et c'est bien inutile. Je voulais juste éviter qu'une conclusion erronée soit prise par rapport à votre intervention erronée (par distraction ou par manque de précision, ça peut arriver mais on ne peut pas laisser passer sans attirer l'attention)

Sans rancune wink

Au risque de faire du "blabla" pour essayer de me "justifier" de façon "inutile": certes, Marston parle de loyer, j'indique par contre de mon côté que le langage courant parlant de revenu locatifs fait ici référence aux RBI dans la langue fiscale. Je recadre donc le débat. Mais je persiste et je signe qu'à aucun moment je n'indique qu'un loyer doit être déclaré: j'indique que les RBI peuvent l'être et qu'ils sont calculés sur la base du RC.
Je n'ai pas de rancune (?), simplement, merci de ne pas déformer mes propos, et, la prochaine fois, merci d'indiquez directement ce qui ne vous convient pas: comme je reconnais volontiers mes erreurs, cela nous fera gagner du temps.

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max11
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Re : Location, couple = revenu à declarer?

Newb a écrit :

Au risque de faire du "blabla" pour essayer de me "justifier" de façon "inutile": certes, Marston parle de loyer, j'indique par contre de mon côté que le langage courant parlant de revenu locatifs fait ici référence aux RBI dans la langue fiscale. Je recadre donc le débat. Mais je persiste et je signe qu'à aucun moment je n'indique qu'un loyer doit être déclaré: j'indique que les RBI peuvent l'être et qu'ils sont calculés sur la base du RC.
Je n'ai pas de rancune (?), simplement, merci de ne pas déformer mes propos, et, la prochaine fois, merci d'indiquez directement ce qui ne vous convient pas: comme je reconnais volontiers mes erreurs, cela nous fera gagner du temps.

Amen

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