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garage ou local lavage voiture ?

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 193

garage ou local lavage voiture ?

Bonjour
je suis depuis plus de 23 ans en questionnement face a cette problématique .
L'acte de base stipule qu'au sous sols il y a 8 garages privatifs, mais également  le passage et un local destiné au lavage des voitures .
Quand je suis face aux différents garages , je constate qu'un emplacement n'a ni chambrant ni porte d'aucune sortes .
Si j'en déduit que c'est l'emplacement destiné au lavage des voitures , alors je dois constater qu'il n'y a que 7 emplacement de garages.(cad un local avec une porte )
je crois n'avoir jamais vu en 23 ans une voiture stationné  sur cet emplacement . De plus personnes dans la CP ne peut me dire à qui appartient cet emplacement .
Ni le syndic ni le conseil (dont j'ai fait partie pendant 15 ans ).On ne dispose plus des plans originaux  de l'immeuble  (qui par ailleurs ne doit pas être  exact
car je possède le plan de mon appartement  et la porte d'entrée de celui ci n'est pas localisé au bon endroit sur le plan )
Par contre si je considère cet emplacement comme un garage privatif , il y a bien ,alors 8  garages, mais aucun local commun pour le lavage des voitures .

Comment obtenir cette information ( l emplacement est privatif -garage- ou collectif  ?
le cadastre  peut il me renseigner ?
merci de vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : garage ou local lavage voiture ?

Je suppose que les garages ont des quotités. Trouvez vous dans la répartitions des charges les quotités de ces 8 garages?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
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Re : garage ou local lavage voiture ?

Les plans originaux sont a priori annexés à l'acte de base original (donc s'adresser au notaire détenteur des minutes, qui a reçu le dit acte de base).

Voir aussi auprès du service d'urbanisme de la commune concernée qui devrait disposer des plans du permis délivré.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : garage ou local lavage voiture ?

Et sur les plans originaux, les garages ne sont pas toujours numérotés... J'ai eu le cas de carport inutilisés pendant 30 ans, non numérotés physiquement, non numérotés au plan. Sans savoir si on devait noter le numéro à partir de la gauche ou de la droite...

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