nuisibles : qui est responsable ?

L'ancien locataire est responsable... mais il semble que le bien a été reloué -avec ses punaises- à un nouveau locataire. Ce nouveau locataire est bien en droit de se plaindre et de souhaiter quitter les lieux. Il vous appartenait d'assainir AVANT de relouer. Le seul fait qu'un traitement soit en cours n'est pas suffisant.

Merci à vous Grmff donc si j'ai bien compris, la locataire ne peut pas invoquer le fait qu'il y a eu des punaises pour casser son contrat ?

Rentokil m'a expliqué qu'ils interviendraient jusqu’à disparition complête des nuisibles .

Passez un joli dimanche

Fran

Si le bien est traité par Rentokil qui certifie que c'est bon et garantit le travail, la nouvelle locataire n'a rien à dire. Si elle veut partir, c'est sa responsabilité.

Le locataire qui a amené les punaises est responsable, et la facture doit être à son nom. Ou à sa charge à tout le moins...

auquel il manque souvent une lettre...

"Quand la responsabilité du locataire est-elle engagée?
Celle-ci est engagée lorsque; par exemple, une porte ouverte et qu'ainsi une souris
pénètre dans l'immeuble. Cela n'est de toute évidence pas le cas. Après avoir consulté l'avis
du syndicat des locataires, son représentant est formel: dans ce cas d'espèce, étant donnée
l'ouverture d'un bon cm et demi laissée entre la planche censée remplacer la fenêtre et le
châssis de celle-ci, et dans la mesure où la dite fente se trouve à hauteur de trottoir,
l'enveloppe de l'immeuble n'est pas hermétique. les frais de « désourisation » sont sans
contestation possible, à charge unique du propriétaire. "

Extrait du courrier qu'avait reçu ImmoRP

J'ai constaté que certains agents immobiliers bruxellois faisaient mention sur leur site internet de l'annexe 1 jointe  à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l’article 223 du Code du Logement.

Même lorsque la cause du désordre relève de manière incontestable de la structure de l'immeuble qui offre des possibilités d'entrer aux souris alors même que leur présence n'a rien à voir avec une saleté potentielle de l'immeuble ?

En ce qui me concerne , à examiner au cas par cas, sans à priori.

merci de vos réponses et pour résumer  si j'ai bien compris le proprio est responsable si c'est vide si c'est occuper et 3-4 ans après  nous dire qu'il y a des nuisible c'est aux locataires  qu'incombe les frais  (ce qui me semble logique) il y avait pas de soucis avant donc  voila 

Toujours ? vraiment ?

Ce n'est pas ce que prévoit le point 32 repris à l'annexe 1 jointe  à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l’article 223 du Code du Logement. L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

A mon avis, chaque cas est particulier. Et le réponse quant à la prise en charge des frais est à chercher ds l'examen de circonstances de fait propres à la situation concrète rencontrée.

Moi aussi j'ai toujours mis ces frais à charge des locataires, jusqu'à cette menace... Mais:
La "liste non limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au preneur ou au bailleur" pour la région de Bruxelles parue au moniteur du  08/12/2017 stipule en ce qui concerne les "vermines, cafards et autres nuisibles apparus en cours d'occupation"
A charge du bailleur: L'élimination des nuisibles non imputables au locataire.
A charge du preneur: L'élimination des nuisibles sauf si présence récurrente étrangère à l'utilisation du locataire.