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Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 205
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Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Une séance d'AGO 2019 a été organisé dans une ACP.

Le syndic, qui fait le PV, a écrit au point 2 du PV:
" ... Le syndic informe les copropriétaires que l'AG est valablement constitué et habilitée à délibératoire sur l'ordre du jour repris dans la convocation. Les décisions doivent être prises conformément aux dispositions légales (C.C. Art. 577*6, 577-7 et glasses et aux stipulations de l'acte de base."

Exclusivement le syndic, le gestionnaire et les deux commissaires aux comptes ont signé le PV sans réserves.

Il y a des points dans le reste du PV qui font douter d’une façon significative que tous les copropriétaire ont été effectivement invité à cette AG, tant conformément  au C.C. (l'Art. 577-6, §1), et/ou avec le même contenu de l'invitation.

Q1: Est le syndic ou le bureau de la séance (syndic, secretaire et président) ou le président qui doit controller et/ou approuver la liste des présences ?

Depuis la loi de 2018 il est devenu plus difficile à contester des décisions qui n'ont pas un impact direct sur le CP qui conteste.

Q2: Le syndic affirme oralement que je ne peux pas m'intéresser au contenu de l'invitation  des autres copropriétaires. Correct?


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 848
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Re : Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Le contenu de l'invitation à l'AG doit être identique pour tout le monde.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 142
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Re : Qui décide que le quorum d'AG est atteint ? Qui est responsable ?

Bonjour,

Pour la première question, ma réponse est le syndic. L' assemblée générale ne pourra délibérer que lorsque elle sera correctement constituée.

Pour le deuxième question, je rejoins l'avis de grmff


Yves Van Ermen

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