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Provisions de charges: augmentation sans ok AG

valckenier
Pimonaute
Inscription : 15-01-2017
Messages : 7

Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

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bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 79

Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Pour quelles raisons ? Si les provisions actuelles couvrent elles les frais?

BG

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 266
Site Web

Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

valckenier a écrit :

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

La possibilité d'augmenter les provisions dépend entre autres du contenu de vos statuts. Dans mon ACP un minimum et maximum est fixé (formule lié à la hauteur des dépenses de l'année passée).

Vous êtes locataire? Ce n'est pas le syndic qui fixe la participation du locataire dans les charges pour l'appartement que vous louez. Dans ce cas tout dépend du contenu de votre bail.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 211

Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Vous êtes locataire ou propriétaire?

Si vous êtes propriétaires, il y a peut-être eu un vote lors de la dernière AG concernant un budget prévisionnel? Le fonds de roulement?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 832

Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

valckenier a écrit :

Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponse

Apparemment vous êtes copropriétaire dans une ACP (MON syndic + vos messages antérieurs  sur ce forum).

Dans quel contexte précis le syndic a-t-il augmenté le montant des charges provisionnelles qui vous sont réclamées ?
S'agit-il notamment d'une décision concernant tous les appels périodiques ou d'un appel exceptionnel ?
Cette décision vous a été communiquée dans un courrier particulier ou dans l'appel de fonds lui-même ? Elle précise la raison de l'augmentation ?

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luc

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 558
Site Web

Re : Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Puisqu’apparemment il ne s'agit pas d'un problème locatif, je déplace le sujet dans le salon "copropriétés"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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