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Parties communes générales et parties communes spéciales

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 08-06-2017
Messages : 183

Parties communes générales et parties communes spéciales

Bonjour,

Votre avis sur une question dont la réponse est à mon sens vague ds l'acte de base. Une copro composée entre autre de bâtiments 1, 2 ,3 et un sous-sol( parking et caves). chaque partie est  considérée comme partie communes spéciales.
J'ai remplacé la porte de garage et aimerait être certain à quelle partie il faut imputer la facture: parie spéciale" parking&caves" ou "partie commune générale".
l'acte de base ne parle pas de porte de garage!

partie_com_SPECIALES.png
partie_com-générales.png

Que feriez-vous dans ce cas précis?ai-je mal lu et interprété l'acte de base?

merci d'avance

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 897

Re : Parties communes générales et parties communes spéciales

Je crois que la réponse est dans la première phrase : les parties communes spéciales servant à l'usage exclusif d'un seul immeuble du complexe.
Si la porte de garages ne sert qu'à entrer dans les garages, elle relève des parties communes spéciales....
Si la porte de garages donne par exemple d'abord accès à une cour ou jardin intérieur utilisable par tous, elle sera une partie commune ordinaire.

A mon sens, le fait qu'on puisse entrer par le garage pour prendre une petite porte vers les caves ou chaque immeuble n'est pas relevant.

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 08-06-2017
Messages : 183

Re : Parties communes générales et parties communes spéciales

Bonjour MAX,
La porte des garages donne accès aux emplacements pour voitures et aux caves( privatifs) . Par contre tout le monde a une clef de la porte et certains l'utilisent matin et soir pour accéder au local vélos( commun).

C'est cette usage qui me pose problème!!L'usage de la porte n'est pas exclusif aux propriétaires des caves et garages et l'acte de base n'est pas précis....

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 897

Re : Parties communes générales et parties communes spéciales

L'acte de base est précis : il parle d'usage exclusif !
Si on peut remettre en question l'usage de la porte de garages pour aller dans les caves  (je suppose qu'il y a un accès plus logique à partir d'un appartement), cela me semble plus évident avec le local vélo accessible à tous.
Il est normal que l'on passe plutôt par la porte de garage avec son vélo par rapport au hall de l'immeuble.
Le fait que tout le monde a la clé du garage est un élément supplémentaire qu'elle sert à tout le monde.
Pour moi, il s'agit donc d'une dépense commune à toute la copropriété.

Ne pas oublier que "les parties communes spéciales" sont une exception à la règle de base et qu'à ce titre, très généralement, il faut que toutes les conditions soient respectées pour y faire appel.

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 08-06-2017
Messages : 183

Re : Parties communes générales et parties communes spéciales

Max11,

Il y a 2 escaliers communs" partie communes générales" qui donne accès au sous-sol et au local vélos. Comme tout le monde a une clef, les résidents préfèrent passer par la porte du garage que par les escaliers.

Toutefois, ceux qui n'ont ni garage, ni caves ni vélos risquent de contester la dépense en arguant qu'ils ne l'utilisent jamais etc etc( à moins qu'on applique le m^me raisonnement que pour les propriétaires du Rez-de chaussée qui paient pour l'ascenseur sans jamais l'utiliser).

votre avis?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 897

Re : Parties communes générales et parties communes spéciales

Un vélo ne devrait pas passer par un hall d'entrée et une cage d'escaliers qu'il risque de cogner... Le passage normal, c'est la porte de garage.

Pour ceux qui n'ont pas de vélo, ce qui compte, c'est la possibilité qu'ils ont de pouvoir l'utiliser pour accéder au local vélos (le fait qu'aujourd'hui ils n'ont pas de vélo n'est pas pertinent).

Pour l'ascenseur, c'est autre chose. Soit c'est une exception à la règle générale qui est indiquée dans l'AB, soit il paie pour un bien commun.

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